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édifices étoient nécedaires , & fur-tout le 
dernier. 
Ceux qui n’ont point de terres pouf 
former leurs établiflemens , en obtieii' 
nent facilement dans la terre ferme '■ 
car pour ce qui eft de l’Ille, il y a long' 
tems que toutes les terres ont été ac' 
cordées. C’eft le Gouverneur conjoin' 
tement avec le Commiflaire Ordonnateur 
qui accorde les concédions. On leuf 
pre'fente pour cela un placet où on expo- 
fe la quantité du terrain qu’on demande > 
fa fituation & fes bornes. Ces Meilleurs ac- 
cordent fans delai & fans frais ce qu’on leur 
demande. Pour l’ordinaire on donne mill e 
cinq cens pas pour une rocourie , & trois 
mille pas pour une fucrerie, à condition 
que celui qui a obtenu la concedion , y 
forme un établifiement folide dans l’an 
& jour , à faute de quoi la concedion 
devient nulle, & le terrain réiini au Do' 
maine du Roi , & prêt à être accordé à un 
autre perfonne , aux mêmes claufes & cou' 
dirions. 
Si quelque particulier a achetté un ter 
rain déjà commencé à défricher , & qu? 
par fa négligence ilneformepasl’établd' 
fementprojetté ; le Roi veut qu’il foit veO' 
du au plus offrant & dernier enchérideur » 
à la Requête du Procureur de Sa Majefté’ 
à l’exception pourtant des terres des nû' 
neurs. 
Au relie les concédions font pernia* 
«entes , dès qu’on a facisfait aux cia 11 ' 
fes 
