en Guine’e et a Cayenne, rÿç 
£ à tes plaideurs de Cayenne un Con- 
t,, lupérieur pour juger les appels du 
Ju ge Royal. 
, Ces Patentes de Ton établilTement font 
£- ü l’année mil fept cens trois s il a été 
ür mé à l'inftar de ceux de la Martini- 
d üe > de la Guadeloupe & des deux qui 
à S. Domingue. 
Ce Confeileft compofé du Gouverneur 
y pre'fide,duCommiflaire Ordonnais 
. «‘eur, du Lieutenant de Roi , du Ma- 
de huit Confeillers , d’un Procureur 
jouerai & d’un Greffier en Chef. Ils 
Giflent des mêmes honneurs & préro- 
jjîtives que les Officiers des autres Cours 
prieures du Royaume, 
h Ce Gouverneur prétide , mais il ne 
. Qnonce pas : c’cf le CommilTaire Or- 
3hn nareur > ^ en l° n abfence , le plus 
Confeillcr. Ils fiégent l’épée au 
ainr ’ parce qu ’ iIs r ° nt tous g en s d’épée; 
| " on peut dire qu’ils font au poil & 
plume. Ils n’ont aucuns appoin- 
que l’éxemption de la capitation 
tj, a °uze de leurs efclaves. Il n’y a 
£ le Doyen des Confeillers qui a ob- 
trj? depuis peu une gratification de 
5l) 13 cens livres tournois, qui eft attachée 
p Oyenné. 
L^.Confeil s’alfemble les prémiers rnnf . :i .- 
de chaque mois , & fiége au- £.4 ï 
) 0 r>„ jours qu’il eft néceffaire pour Cayecec, 
téç s r toutes les affaires qui y font por- 
I i 
J’ai 
