en Guine’e et a Cayenne. 14-r 
jouées & enfuite brûlées publiquement 
r l’ordre dcfdirs Gouverneur ou Offi* 
. ei ' s Royaux & les Capitaines ou Maî- 
des Navires , quand même ils ne fe- 
^cnt coupables que de négligences pour 
avoir pas foigneufemcnt veillé à empê- 
À er le débarquement defdites marchan- 
ds > condamnez à en payer la va- 
. Que Sadite M. C. excepte néanmoins 
c la peine ci deffus les vatflèaux fur ief- 
JHîeJs les Nègres feront embarquez & 
t 51c «ts vivres , S. M. les en déclarant li- 
j res > voulant qu’ils puiffent continuer 
^ commerce en la manière prefcrite. 
/ lue Sadite M. déclare pareillement 
J^uipts de la peine de mort ceux des 
au pab!es defdites fraudes , dont les 
l r chandifes failles n’excéderont pas 
valeur de cent piaftres, ou écus, au- 
- cl cas lefdites marchandées feront 
è' v ‘ cas remîtes marenandnes leront 
..''nfquées & enfuite brûlées & le Ca- 
C ln e condamne à en payer la valeur 
4ement. 
■dlement. 
C( 1 . vU . e ladite Compagnie ne payera au- 
Hu droit d’entrée, de lortie , ni autre 
q e ‘ c onque pour les vivres qu’elle debar- 
f^ ra , ou rembarquera dans fes vais- 
«u Ux Pour la nourriture defdits Nègres, 
h tn ^ as , que lefdits vivres lui appartien- 
« proviennent de fefdits vailfcaux ; 
M h elles les achette des Sujets de S. 
e de en payera en ce cas-là les 
ues droits que payent fefdits Sujets. 
G a Que 
