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152 Voyages 
S. M. T. C. & l’acte de ratification en- 
voyé à S. M- C. 
Le Roi a même rendu un Arrêt le 
28 Odobre 1701 , par lequel il a été or- 
donné. 
Que toutes les marchandit'es que la- 
dite Compagnie de Guinée fera venir 
des Pays étrangers , tant pour l'arme- 
ment & avitaillement de Tes vaiileauX 
que pour fon commerce , & la traite des 
Nègres , & celle qu’elle raportera en 
retour de l’Amérique ; jouiront du droit 
d’entrepôt, & ne pourront être afliijet- 
ties à aucuns droits fous quelque prétex- 
te que ce foit , à condition par les pre- 
neurs dtfdites marchandifes d’en four- 
nir un état , avant qu’elles arrivent an 
port de leur deftination , & que les unes 
& les autres feront miles dans des ma- 
gazine, dont le principal Commis des Fer- 
mes dans le port aura une clef, enfort® 
qu’elles ne puifTent être enlevées fans fa 
participation , & qu’il n’en pmife être 
vendu, ni porté dans le Royaume fans 
en payer les droits. 
Que ladite Compagnie pourra faire 
palier par le Royaume par terre , peu- j 
dant la guerre feulement , les marchan* 
dites de l’Amérique provenant de feS 
retours qu’elle aura deftiné pour les 
pais étrangers , ou pour les provinces 
du Royaume non fujetres aux cinq 
grolfes Fermes & réputées étrangères 
fans payer aucuns droits , en prenant 
feultf' 
