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en trouvera faifis 5 à l’exception feule- 
ment de ceux qui feront envoyez à lâ 
chafle par leur Maître, & qui feront por- 
teurs de leurs billets , ou marques con- 
nues. 
XVI. 
DefFendons pareillement aux efc la- 
ve s appartenans à différens Maîtres, de 
s’attrouper, foit le jour ou la nuit, fous 
prétexte de nôces , ou autrement , lofe 
chez un de leurs Maîtres ou ailleurs , & 
encore moins dans les grands chemins 
ou lieux écartez , à peine de punition 
corporelle , qui ne pourra être moindre 
que du foüet & de la fleur de Lys , & en 
cas de fréquentes récidives & autres cir- 
conftances agravantes, pourront être pu- 
nis de mort : ce que nous laiiFons à l’ar- 
bitrage des Juges. Enjoignons à tous nos 
Sujets de courir fur lescontrevenans , de 
les arrêter & conduire en prifon , bien 
qu’ils ne l'oient Officiers, & qu’il n’y aie 
contr’eux encore aucun decret. 
XV IL 
Les Maîtres qui feront convaincus 
d’avoir permis ou tolléré telles aflem- 
blées compolces d’autres efclaves que de 
ceux qui leur appartiennent, feront con- 
damnez en leur propre & privé nom , 
de réparer tout le dommage qui aura 
été fait à fes voifins à l’occafion deldites 
aflemb'ées , en dix écus d’amande pouï 
la orémiére fois, & audoubLe au cas de 
récidive. 
XVIII' 
