168 V o r A. g e s 
il fera impofé par l’Intendant fur cha- 
cune tête de Nègre payant droit , 1* 
fomme portée par Peftimation , laquel- 
le fera régalée fur chacun deldits 
Nègres , & levée par le Fermier dû 
Domaine Royal d’Occident pour éviter 
à frais. 
XLI. 
: Défendons aux Juges , à nos Pro- 
cureurs & aux Greffiers de prendre au- 
cune taxe dans les Procès Criminels 
contre les efclaves à peine de ccncul' 
fion. 
X L 1 1. 
Pourront pareillement les Maîtres > 
Iorfqu’ils croiront que leurs efclave* 
l’auront mérité , les faire enchaîner # 
les faire battre de verges ou de cor- 
des , leur défendant de leur donn£ f 
la torture , ni de leur faire aucun® 
mutilation de membre, à peine de cou' 
fifeation des efclaves & d’être proce' 
dé contre les Maîtres extraordinaire 
ment. 
x liii. 
Enjoignons à nos Officiers de pouf 
fuivre criminellement les Maîtres 
les Commandeurs qui auront tué U 
efclave fous leur puiflance ou fous le® 
diredion , & de punir le Maître fel° n 
l’atrocité des circonftances , & en 
qu’il y ait lieu de Pabiblution , 
mettons à nos Officiers de renvoyer ta® 
les Maîtres que Commandeurs abfo®^ 
