en Guine’e et a Cayenne. i<5p 
^ ns qu’ils ayent befoin de nos grâces. 
XLIV. 
, Déclarons les elclaves être meubles , 
^ comme tels entrer en la commu- 
nauté , n’avoir point de fuite par hi- 
Potêque , & partager également entre 
'^cohéritiers fans préciput ni droit 
^ainefle , n’être fujets au douaire Coûcu* 
P 51 er i au Retrait Féodal & Lignager , 
ÜX Droits féodaux & Seigneuriaux , 
formalicez des Decrets , ni au re- 
iF.anchement des quatre Quints, en cas de 
, fpoiîcion à caule de mort ou teftamen- 
‘aire. 
X L V. 
• N’entendons toutefois priver nos Sti- 
( c ' ts de la faculté de les ftipuler propres 
ç J e urs perfjnnes & aux leurs de leur 
L ^ ligne, ainfi qu’il le pratique pour 
dp, tommes de deniers & autres choies 
Nobiliaires. 
XL VI. 
0 ,Dans les faifies des efclaves , feront 
“'ervées les forma!ite.z preferites par 
L s Ordonnances & les Coutumes pour 
] Q S Lifies des chofes mabiliaires. Vou- 
que les deniers en provenant foient 
(le liguez par ordre des faifies ; & en cas 
t déconfiture au fol la livre , après que 
^ dettes privilégiées auront été payées 
çu^Héralement que la condition des ef- 
Hç ? jbit réglée en toutes a flaires , com- 
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Ce Hes des autres chofes mobiliaires 
ex ceptions fuivantes. 
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