in Guine’e ex a Cayenne, rs? 
r >s , vêtus & entretenus par leurs Maîtres, 
Pourront en donner avis au Procureur 
^néral dudit Confeil , ou aux Officiers 
Juiîices inférieures , & mettre leur 
Mémoires entre leurs mains ; fur lei- 
!fels , & même d’office lî les avis 
*tür viennent d’ailleurs , les Maîtres fè- 
r °nt pourfuivis à la Requefte dudit Pro- 
cureur général & fans frais , ce que 
^ous voulons être obfervé pour les cri- 
mes & les traitemens barbares 5e inhu- 
mains des Maîtres envers leurs Efchves. 
XXI. 
Les Efclaves infirmes par vieillefiè , 
Maladie ou autrement , foit que la 
maladie foit incurable ou non , feront 
Pourris 5e entrenus par leurs Maîtres- : 
* en cas qu’ils les euflént abandonnez, 
‘m'dits Efclaves feront adjugez à l’Hô- 
P’tal le plus proche, auquel les Maîtres 
fc ront condamnez de payer huit fols par 
c hacun jour pour la nourriture 5c en- 
tretien de chacun Eiclave ; pour le 
Payement de laquelle fomme, ledit Hô- 
pital aura ; privilège fur les habitations 
Pes Maîtres , en quelques mains qu’elles 
Pa ITent. 
XXII. 
Déclarons les Efclaves ne pouvoirrien 
iv oir qui ne foit à leurs Maîtres , 5 c 
tQ Ut ce qui leur vient par leur induf- 
tr ie ou par la libéralité d’autres perfon- 
5 f s ou autrement , à quelque titre que 
m foit être acquis en pleine propriété a 
leurs 
