en Guine’e et a Cayenne. 191 
..Refendons à tous Officiers de notre- 
( . 1C Confeil , & autres Officiers de Juf- 
Ce établis audit Païs , de prendre au- 
Une taxe dans les procès criminels 
°ntre les Elclaves , à peine de concuf- 
XXXVIII. 
,.Oeff*endons auffi à tous nos Sujets def- 
J Cs Païs , de quelque qualité & condi- 
°n qu’ils foient, de donner ou faire don- 
tr de i eu r autorité privée la queftionou 
rature à leurs Efclaves , fous quelque 
riétexte que ce foit, ni de leur faire ou 
v 3| fe faire aucune multilation de membre 
j, peine de confîfcation des Elclaves , & 
etre procédé contr’eux extraordinaire- 
^ent : leur permettons feulement , lorf- 
£ils croiront que leurs Efclaves l’auront 
. ^ r ité : de les faire enchaifner & bat- 
‘ e de verges ou de cordes. 
XXXIX. 
..Enjoignons aux Officiers de Juftice 
^'tablis 'dans ledit Païs , de procéder 
j f ‘minellement contre les Maîtres 6c 
Commandeurs qui auront tué leurs 
l Slaves, ou leur auront mutilé les mem- 
I res étant lous leur puilïânce ou fous 
£ Qr direction , & de punir le meurtre 
e lon l’arrocité des circonftances ; & en 
qu’il y ait lieu à Pabfolution , leur 
^mettons de renvoyer, tant les Maîtres 
les Commandeurs , ablbus , fans qu’ils 
C nc befoin d’obtenir de Nous des Let- 
es de grâce. 
Vou- 
