t-î>z Voyages 
XL. 
Voulons que les Efclaves foient xf 
putez meubles , & comme tels qu’i' J 
entrent dans la Communauté, qu’il n’f 
ait point de fuite par hipotéque lureu*’ 
qu’ils fe partagent également entre 1<- S 
Cohéritiers làns Préciput & Droit d’a*' 
ndTe, & qu’ils ne foient point fujets ail 
Doüaire coCitumier , au Retrait L' - 
gnagcr ou Féodal , aux Droits Feodau* 
& Seigneuriaux, aux formalitez des D? 
crets , ni au retranchement des quatr* 
Quints , en cas de difpofltion à caufe d* 
mort ou Teftamentaire. 
X L I. 
N’entendons toutefois priver nos Su - 
jets de la faculté de les ftipuler propre* 
à leurs perfonnes , & aux leurs de leuf 
côté & liegne, ainfi qu’il fe pratique pottf 
les fommes de deniers & autres choie* 
mobiliaires. 
X L 1 1. 
Les formalitez preicrites par nos Or 
donnanccs , & par la Coutume de Paris r 
pour les Saifies des choies mobiliaires; 
feront obfervées dans les Saifies des El' 
claves : Voulons que les deniers en prO' 
venant , foient diftribuez par ordre df| 
Saifies; & en cas de déconfiture , au l® 1 
la livre , après que les dettes privil®' 
giécs auront été payées ; éc généra^' 
ment que la condition des Efclaves lo ,£ 
réglée en toutes affaires , comme cell cS 
des autres chofes mobiliaires. 
