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les foient , d’affranchir leurs Efclaves ■» 
fans en avoir obtenu la permiflion pa £ 
Arreft de notredit Cofeil fupérieur ; 1*' 
quelle permiflion fera accordée fans frai 5 ' 
lorlqut: les motifs qui auront été expoiê 21 
par les Maîtres paroi iront légitime* 
Voulons que les Affranchiffemens qui te 
ront faits à l’avenir (ans ces permiflionSi 
foient nuis, & que tes Affranchis iffe 1 ’ 
puiffent jouir, ni être reconnus pour tel* 
Ordonnons au contraire qu’ils loient tfi* 
nus, cenfez & réputez Efclaves, que le 5 
Maîtres en foient privez, & qu’ils foi en 1 
confifquez au profit de la Compagnie de* 
Indes. 
Ll. 
Voulons néanmoins que les Efclave* 
qui auront été nommez par leurs Ma 1 ' 
très, Tuteurs de leurs enfans, foienc te' 
nus & reputez , comme Nous les tenofl* 
& reputons pour affranchis. 
LU. .. 
Déclarons les affranchiflemens fa'* 
dans les formes cy-devant preferites, 
pir lieu de naifiànce dans notredite Pdf 
vinee de la Louifianne , & les Affranchi 
n’avoir befoin de nos Lettres de natur»* 1 ' 
té , pour jouir des avantages de nos 
jets naturels dans notre Royaume, Te f ' 
res & Pais de notre obéïffmce , er.ct>‘, 
qu’ils foient nez dans les Pais étrangef 5 ' 
Déclarons cependant lefuits affranchi^ 
enfemble le Nègres libres incapables ù 
