en Guine’e et a Cayenne. % 17 
^ois Aj oints , font requis de faire (ï- 
Éfrifîer toutes fois 6c qualités qu’ils en le- 
j'ont requis par douze perfonnes de la 
pluralité des Avanturiers. Davantage 
jj°Us donnons & accordons pour nous , 
j^ur nos Héritiers & Succefkurs à ladi- 
v Compagnie, & à leurs Succeüeurs , 
* la fin de ladire première année a- 
Pfès l’éledion dudit Gouverneur, fous 
gouverneur , Député Gouverneur & 
^joints ainfi de tcnis en tems , a- 
"ès que chaque année efl expirée fic- 
tivement d’aff.mbler une Cour gé- 
^ f ale des Avanturiers, & d’élire, & de 
J'oifir pour la plus grande partie , 6c 
S? r la pluralité un Gouverneur, fous- 
VPuvcrneur , Député Gouverneur & 
^Ipints pour l’intention fufdite, à con- 
p^on que tous & chaque Gouverneur , 
* Us Gouverneur , Député. Gouverneur 
A joints , prêteront toujours ferment 
& eux, avant que d’entrer en l’Exer- 
de leurs Charges , qu’ils rempliront 
/ r ‘tablement & fidèlement leur devoir, 
cfç anc * e B^nd Chancelier , le Garde 
fj Sçeaux , ou le grand Trélorier qui 
(V| 0t 'c alors , qui font autorifez par 
^ C| *es ci , de leur faire prêter ferment , 
Hç'hoins qu’il 11 ’arrive que le Gouver- 
i 6 llr fuit du Sang ou de la Maifon roya- 
t Ç |’ a uquel cas il eft ici déclare qu’un 
tç.. Gouverneur fera éxempt de prêter 
Serment. Davantage nous amho- 
l'om. IV. K riions 
