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feront juftifiant comme ils appartiennent 
à la Compagnie , feront libres de tous 
droits d’entrée en Efpagne, devant regar* 
der les fonds comme appartenir à S. M< 
C. qui deftlnd qu’aucun Paflàger El- 
pagnol puifle s’embarquer fans fonds, 
ni avec fonds fur les Vaiflèaux de la 
Compagnie qui viendront avec les Flot- 
tes ou 'Gallions. 
XVII. 
La compagnie pourra charger fes retours 
fur les Flottes , Gallions , ou autres 
Vaiffeaux de guerre de S. M.Jans payes 
aucun droit d'entrée en EJ pagne, ni d'in- 
duit ordinaire ni extraordinaire. 
Que depuis le premier du mois de 
May de la préfente année 1713. juf' 
qu’a ce que la Compagnie ait pris poi- 
leflion du Traité , & après l’avoir pri- 
fe , la Compagnie royalle de Guinée, 
ou de France , ni autre Particulier, r.e 
pourra introduire aucun Efclave dans le s 
Indes , & en cas qu’on en introduite » 
S. M • prétend qu’ils foient confifquez ad 
profit de la Compagnie, dont elle payÇ' 
ra les droits de la manière qu’il eft iti' 
pulé dans ce Traité, lequel étant ligne 
on dépêchera des ordres circulaire 5 
dans l’Amcrique afin qu’on n’admette 
point aucun Nègre de la Compagnie 
Franqoife dans aucun Port, ce qui f e ' 
ra fignifié aux Directeurs de ladite 
Cotff 
