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Compagnie , & afin de rendre la chofe 
Plus utile & efficace, S. M. veut que , 
lorl'que les Interreflèz dans la Compa- 
gnie Angloife auront nouvelle de l’arri- 
véc fur les Côtes , ou dans quelque 
fort des Indes , d’un Vaiffeau de Nè- 
gres qui ne feront point de la Compa- 
gnie , puiffent armer & envoyer leurs 
Vaifleaux , ou ceux de S. M. C. ou de 
les Sujets avec qui ils conviendront. 
Pour prendre , failir & confilaucr le- 
dit Vaifleaux , & fes Nègres, de quel- 
que Nation, ou Particulier à qui ils ap- 
partiendront : pour cet effet la Compa- 
gnie & fes Facteurs auront la faculté de 
feconnoitre & vilïter tous les Vaifleaux 
4t Bâtiments qui arriveront aux Côtes 
des Indes , ou dans les Ports que l’on 
Soupçonnera y avoir des Nègres de con- 
ffebandej bien entendu que pour procé- 
der aux vifites , il faudra la permiflïon 
des Gouverneurs , auxquels on rendra 
Compte & on demandera leur authorité: 
Plais pour l’exécution de tout ce que 
deffus il faudra attendre la publication de 
*a paix. 
XVIII. 
depuis le premier jour de May 1713. la 
Compagnie de France , ni antre pourra 
introduire des Nègres dans les Indes J'ous 
peine de confifcation au profit de celle 
d' Angleterre , dont les Facteurs pourront 
vif ter les Bâtiments qui arriveront à la 
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