EN Guine’e et a Cayenne. 147 
Procez, ou autrement, S. M. s’en refier- 
Ve feule la connoillànce , & généralle- 
ttient de toutes procédures , deftendant 
à tous Juges & Miniftres d’en connoitre. 
XX. 
M. fe referve la connoifance ries Procès 
tr caufes qui pourraient être intentées , 
& préjudiciables au Traité. 
Que lorfque les Navires de la Com- 
pagnie arriveront dans les Ports des In- 
des avec leurs Cargaifons de Nègres , les 
Capitaines feront obligez de certifier 
comme ils ne font atteints d’aucune ma- 
ladie contagicufe , afin que les Gouver- 
neurs & Officiers Royaux puiffenc leur 
permettre l’entrée dans les^Ports , fans 
quoi ils ne feront pas reçûs. 
XXI. 
Les Vaifeaux deflinez à ce commerce ne 
pourront entrer dans les Ports cf u'après 
que les Capitaines auront jnftifie n'avoir 
aucune maladie contragieufe. 
Après que les Navires auront mouillé 
dans quelques Ports , ils feront vifitez 
Par le Gouverneur , ou Officiers Royaux 
lufqu’au fond de calle , & left & ayant 
débarqué les Nègres en tout ou partie, 
Us pourront débarquer les vivres qu’ils 
L 4 auront , 
