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Officiers, les apportaient fans cette per- 
miffion , feront déclarez coupables , & 
châtiez comme contrevenants , & tranf- 
grefleurs du contenu en cet Article & 
des ordres de S. M. qui en ordonne l’éxé- 
cution dans les Ports des Indes; & en cas 
qu’on juftifie quelque femblable fraude , 
les coupables feront châtiez. 
XXVI. 
L‘s Vaiffeaux de cette Compagnie pourront 
J or tir des Ports de la Grande-Bretagne ou 
d'Efpagne , &y faire leurs retours en fai- 
Jant J'çavoir leur départ , &■ retourne- 
ment en EJ'pagne , ils remettront un ré- 
gi (Ire de leur retour , fans qu'il leur fuit 
permis d'embarquer les fonds des Éjpa- 
gnols ni pajfagers fans une perm/ffion ex- 
prejfe de S. M. C. 
S’il arrivoit que les Vaiflcaux de la 
Compagnie fuffent armez en guerre & 
fîffent quelques prifes de l’une , ou l’au- 
tre Couronne , ou fur les Pirates qui 
croifent ordinairement dans les Mers 
de l’Amérique , ils pourront les ame- 
ner dans les Ports de S. M. C. où ils fe- 
ront reçus, & étant déclarez de bonne & 
légitimé prife , ceux qui les auront fai- 
tes ne feront obligez à autres droits 
d’entrée que ceux qui feront établis & 
que les Sujets de S. M. payent, décla- 
rant que s’il s’y trouvoit quelques 
Nègres 
