itfo V OÏAGES 
Le terme du Traité étant fini, S. M. 
accorde à la Compagnie trois ans pouf 
régler l'es comptes , retirer tous fes ef- 
fets des Indes , & drelfcr la Balance gé- 
nérale , pendant lequel temps la Com- 
pagnie , fes Directeurs, & autres char- 
gez du loin de lès affaires , jouiront des mê- 
mes privilèges , & franchifes qui lui font 
accordez pendant le temps du Traité 
pour l’entrée libre de fes Navires 6c Bâ- 
timents dans tous les Ports de l’Amérique 
& extraction de fes effets fans embarras 
ni reftitution. 
XXXII. 
Sa Al. C. accorde à la Compagnie trois ans , 
apres les trente du Traité : pour retirer fis 
effets & former la balance gcnérallc avec 
permis fion à fes Navires d'entrer dans les 
Ports d'Amérique à cet effet. 
Que tous ceux qui feront débiteurs 
de la Compagnie feront contraints par 
Corps au payement de leurs debtes de- 
vant être réputés appartenir à S. M. C. 
qui l’entend de même pour faciliter uu 
plus prompt recouvrement. 
XX XI II 
Les débiteurs de la Compagnie Jeront corr 
trains au payement de leurs dettes de là 
même maniéré que s'ils avaient affaire à 
Qu’é- 
