en Guine’e et a Cayenne, a* g 
Minières de S. M. puilTent les en em- 
pêcher. 
XXXV 
L'on accorde à la Compagnie de prendre « 
ferme des Terres près leur Comptoirs 
pour y faire des plantations &• les faire 
cultiver par les Habitons , ou les Nè- 
gres. 
Que S. M. C. fera expédier une Ce- 
dulle afin que dans tous les Ports de 
l’Amérique on publie un induit pour les 
Nègres de mauvaifè entrée , depuis 
le jour que ce Traité eft arrêté , per- 
mettant aux Fafleurs de l’impofer pour 
le tems & fomme qu’ils trouveront 
à propos & que le montant en Toit 
appliqué au profit de la Compagnie 
Î ui fera obligée de payer à S. M/ les 
)roits ordinaires de 33 un tiers piaftres 
pour chaque Nègre en même- tems que 
l’induit en fera réglé. 
XXXVI. 
Il fera expédié une Cedulle afin que dans 
tous les Ports de l'Amérique on publie 
un Induit pour les Nègres de mauvaife 
entrée à commencer du jour de ce Traité 
au profit de la Compagnie. 
Qu’il fera permis à la Compagnie d’en- 
voyer un Vaiflèau de 300 Tonneaux aux 
Ifl«6 
