en Çuine’ë et a Cayenne. 
Compagnie referont neutres , fans pou- 
voir être inquiétez , pour cet effet ils 
■ porteront des Armes & Pavillons dif- 
férents fuivant ce qu'ordonnera Sa Ma - 
jefié Catholique. 
Que tout le contenu dans ce préfent 
Traité, & les conditions y inférées fer» 
obfervé & éxécuté très-ponctuellement, 
lans qu’aucun prétexte ni fujet puifle 
l’embarafler j pour cet effet S. M. déro- 
ge à toutes lesLoix, Ordonnances, Cé- 
dulies. Privilèges, Etablifl'emens , Ula- 
ges, & Coutumes, qui pourraient y être 
contraires , & feraient établies dans les 
Ports, Villes & Provinces de l’Améri- 
3 ue Efpagnolc pendant trente années que 
oit durer ce Traite , & les trois années 
de plus qui font accordées à la Compa- 
gnie pour retirer les effets & dratfer la 
balance générale fuivant qu’on eft con- 
venu. 
XLI. 
& M. C. déroge en faveur de ce Traité à 
toutes les Loix , Ordonnances , Céda lies. 
Privilèges , Etabhffemens , Ujages, & 
Coutumes qui pourraient y être contraire. 
Et enfin S. M. accorde à la Compa- 
gnie , les Directeurs , Facteurs, Mn ; i- 
*£es, & Officiers , tant de Mer que de 
■Perre toutes les grâces , Franchies , 
M z Privi- 
