l’assurance mutuelle contre les risques de grèves 
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L’ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LES RISQUES DE GRÈVES 
M. Camille Defresne a présenté à la dernière 
assemblée générale de l’Union commerciale des 
horticulteurs et marchands grainiers un rapport 
très documenté sur une nouvelle catégorie d’assu- 
rance dont beaucoup de faits récents n'ont que 
trop prouvé la nécessité, l’assurance contre les 
dommages ou dégâts matériels consécutifs à des 
faits d’émeute ou de grève et le risque d’occupation 
militaire en cas de troubles. Nous reproduisons ci- 
après les passages principaux de ce rapport. 
Ajoutons que l'assurance dont il s'agit n’inté- 
resse pas seulement les horticulteurs, mais aussi 
tous les propriétaires, et même tous les habitants, 
peut-on dire. Un certain nombre de négociants en 
vins y ont eu recours lors de l’agitation qui s’est 
produite naguère en Champagne. ( Rédaction .) 
La loi de 1881 (articles 106 et 108) accorde 
aux sinistrés, en cas de troubles ou d’émeutes, 
un recours contre les communes ou les villes ; 
mais les difficultés sont nombreuses et les 
démarches fort longues pour obtenir le rem- 
boursement des dégâts, quand remboursement 
il y a '. 
En tout cas, lorsque le mal est accompli, 
celui qui est atteint en souffre et, s’il ne suc- 
combe pas, s’en relève avec peine. 
C’est pourquoi, en 1904, un groupe de nota- 
bles commerçants, industriels et manufactu- 
riers, principalement de la région du Nord, ont 
cherché à apporter un remède ou un soulage- 
ment en constituant une assurance mutuelle 
pour garantir les biens meubles et immeubles 
contre les dégâts ou dommages matériels pou- 
vant provenir de faits d’émeute ou de grève 
ainsi que le risque d’occupation militaire en 
temps de troubles, dans le cas où ce risque ne 
serait pas couvert par les Compagnies d’assu- 
rances contre l’incendie. 
Cette mutuelle a nom : « Mutuelle du Com- 
merce et de l’Industrie, M. C. I. ». Elle est 
administrée par le président de la Chambre de 
commerce de Roubaix, administrateur de la 
Compagnie du Nord, et par des manufacturiers 
très importants dont les noms inspirent la 
plus grande confiance. 
Je vais essayer de faire comprendre le fonc- 
tionnement de l’assurance appliqué à l’hor- 
ticulture ; j'ai pris pour exemple un établisse- 
ment d’horticulture, avec chiffres. 
1 D'après la loi de 1884, les recours peuvent être 
exercés contre les communes et villes, à l’exclusion, 
toutefois, de Paris et la banlieue, ainsi que de 
Lyon et diverses communes dénommées de la Préfec- 
ture du Rhône (art. 104). 
Avant d'entrer dans les détails, je désire 
d'abord dissiper certaines craintes que j’ai 
entendu exprimer. Qui dit assurance mutuelle, 
veut dire, en effet, que l'assuré s’engage à 
indemniser chacun de ses cosociétaires en pro- 
portion de la garantie qu’on lui offre à lui- 
même. Or, quelques confrères craignent que, 
lors d’un sinistre important, la somme à payer 
dépasse les fonds en caisse et que par consé- 
quent on soit obligé de faire appel aux socié- 
taires pour effectuer un versement qui pourrait 
être trop gros. 
Non, il n’en est pas ainsi avec la Mutuelle du 
Commerce et de l'Industrie ; d'abord parce que 
les fonds de prévoyance, les fonds de garantie 
et les fonds de réserve, qui composent les garan- 
ties de la Société, sont aujourd’hui considéra- 
bles, tels que les bilans les constatent * 2 ; puis 
parce que, en admettant qu’un appel de fonds 
soit fait aux sociétaires, le montant maximum 
du versement de garantie, qui est fixé à l’avance 
au moment de l'adhésion, n’est pas aussi élevé 
que vous pourriez le penser, et c’est du reste 
sur ce maximum de garantie qu’est calculée la 
cotisation annuelle 3 . 
Exemple. — Un établissement d’horticulteur 
ou de pépiniériste comprend : 
1° Maison d’habitation avec mobilier per- 
sonnel de l’assuré, des personnes habitant avec 
lui et gens à son service. — Magasin, hangars, 
écuries, chevaux, voitures, harnais, usten- 
siles, etc... Matériel industriel, récoltes de 
toute nature en magasins ; 
2° Serres, châssis et plantes que ces serres 
ou châssis abritent. 
Plantes cultivées dans le terrain clos atte- 
nant à l’établissement ; 
3° Pépinières non attenantes à l’établisse- 
ment et situées sur plusieurs territoires voisins ; 
4° Marchandises en cours de circulation ou 
de transport, de chargement ou de décharge- 
ment, de remisage, de magasinage, en manu- 
tention, en quelque endroit qu’elles se trouvent 
de la France continentale, y compris les ports. 
Je prends le premier paragraphe : « Maison 
d'habitation avec mobilier, magasin , hangar, 
- Le dernier bilan annonce que la Mutuelle du com- 
merce et de l’industrie a 3 milliards de capital assuré. 
Son fonds de prévoyance (cotisations annuelles) est de 
000,000 francs ; son fonds de réserve est de 1 million 
de francs et son fonds de garantie de 12 millions. 
3 II n’a encore jamais été fait appel au maximum 
de garantie. 
