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L ASSURANCE MUTUELLE CONTRE 
matériel, chevalix , etc..., récoltes en magasin, 
etc. ». 
La Mutuelle assure tout ce que votre police 
d’assurance contre l’incendie comprend. 
Elle fixe immédiatement le maximum de 
garantie auquel peut être tenu l'assuré ; il est 
de 0 fr. 20 % des capitaux assurés,-] 0 fr. 80 °/o 
de la prime incendie. 
Ce maximum de garantie, une fois établi, 
sert à fixer la cotisation annuelle, qui est 
de 5 °/ 0 . 
Prenons des chiffres : votre police incendie 
vous assure pour une somme de 170.000 francs, 
dont la prime annuelle est de 51 fr. 25. On 
calcule le maximum de garantie auquel peut 
être tenu l'assuré, soit : 
1° 0 fr. 20 0 0 des capitaux assurés . . 340 » 
(170,000 fr.) 
2° 0 fr. 80 0 0 de la prime incendie . . 40 95 
^51 fr. 25) 
Total du maximum de garantie. 380 95 
La cotisation annuelle est fixée à 5 °/o de ce 
maximum, soit 19 fr. 05. 
En conséquence, en admettant que, par suite 
d'un cataclysme, on fasse un appel de fonds, 
l’assuré n’aurait à paver que 380 fr. 95 pour 
un capital assuré de 170,000 francs. 
2° Serres, châssis, plantes qu’ils abritent, 
cultures autour de V établissement dans terrain 
clos. 
Ces articles sont généralement exclus de la 
police Incendie. La Mutuelle du commerce et 
de l'industrie fixe le maximum de garantie à 
raison de 8 francs par mille de la valeur, et 
calcule la cotisation annuelle à 5% de ce maxi- 
mum de garantie. 
Ainsi, l’inventaire estimatif de tous ces arti- 
cles produisant une somme de 46,900 francs, le 
maximum de garantie sera de 8 francs par 
mille, soit 375 fr. 20, et la prime annuelle à 
paver sera de 5% de ce maximum de garantie, 
c’est-à-dire 18 fr. 75. 
3° Pépinières ou grains . graines, plantes, 
semis, etc,... non attenants à V établissement 
et situés sur plusieurs territoires voisins. 
L'assuré fait une estimation vénale maxima 
dans chaque pépinière et par territoire, et 
chaque année s’il le juge à propos. 
Le maximum de garantie, auquel peut être 
tenu l’adhérent, sera de 8 francs par mille. 
Puis on fixe la cotisation annuelle à raison de 
5 % de ce maximum de garantie. 
Exemple. — Un pépiniériste possède trente 
pépinières différentes, sur cinq territoires 
s’avoisinant, l'estimation atteint une somme 
de 245,000 francs. 
Le maximum de garantie, auquel peut être 
LES RISQUES DE GRÈVES 
tenu l'assuré, est fixé à 8 francs pour mille, 
c’est-à-dire 1,964 francs. 
Sa cotisation annuelle, 5 °/o du maximum de 
garantie, soit 98 fr. 20. 
Par conséquent, pour 245,000 francs de 
marchandises, l’assuré paiera annuellement 
98 fr. 20, et en cas d’appel aux fonds, il ne 
peut être tenu que de verser 1,964 francs au 
maximum. 
4° Marchandises en cours de circulation, etc. 
J’ai pensé qu’une grève ou une émeute 
pourrait éclater, soit dans un port, soit sur les 
chemins de fer ou autres endroits, pendant que 
des marchandises sont en cours d’expédition. 
Ces marchandises viennent à être détruites, 
perdues, etc..., la Mutuelle du commerce et de 
l’industrie les assure également, et l’assuré 
paiera toujours d’après le même calcul. 
Je suppose que les valeurs assurées soient 
de 20,000 francs, le total du maximum de garan- 
tie sera de 8 francs par mille, soit 160 francs, et 
la cotisation annuelle de 5 0 0 de ce maximum, 
soit 8 francs. 
DÉCOMPTE GÉNÉRAL 
I 
Etablissement horticole. — Habitation. — Mobi- 
lier. — Dépendances. — Chevaux, etc. — Ma- 
tériel. — Récoltes en magasin, etc. 
La police d’assurance incendie assure pour 
170.000 fr. La prime annuelle est de 51 fr. 25. 
Le maximum de garantie sera de : 
0 fr. 20 o/ 0 sur 170.000 fr. . . . 340 fr. 00 
0 fr. 80 o/o sur la prime (51 fr. 25). 40 95 
Total du maximum de garantie. 380 fr. 95 
La cotisation annuelle à payer sera de 5 % sur 
380 fr. 95, soit 19 fr. 05. 
L’assuré aura donc à payer chaque année 19 fr. 05, 
et, en cas d’appel de fonds, le maximum n’excédera 
jamais 380 fr. 95. 
Le tarif ci-dessus (0 fr. 20) est celui de la pre- 
mière classe, appliqué là où se trouve une garnison 
permanente. Quand il y a gendarmerie seulement, 
c’est la deuxième classe, tarif augmenté de 0 fr. 05 
(0 fr. 25). Pour la troisième classe (isolement com- 
plet), augmentation de 0 fr. 05 (0 fr. 30). 
II 
Pour serres, châssis, cloches et leur contenu. — 
Pour arbres, arbustes et végétaux cultivés 
dans les terrains clos attenant à l’établisse- 
ment. 
Estimation et valeur vénale des plantes, 46.900 fr. 
Le maximum de garantie est de 8 fr. par mille, 
soit 375 fr. 20. 
La cotisation annuelle à payer est de 5 %, 
soit 18 fr. 75. 
