Tous les exemplaires portent la signature 
tie l’Éditeur. ' 
Les contrefacteurs seront poursuivis selon toute 
la rigueur de la loi. 
Art. 425. Toute éiUtion d’e'crits, décomposition musicale, 
de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée 
ou grave'eEN ENTIER OU EN PARTIE, au me'pris des lois 
et règlemens relatifs à la propriété des auteurs , est une con- 
trefaçon, et toute contrefaçon est un délit. 
Art. 427. La peine contre le contrefacteur, ou contre l’in- 
troducteur, sera une amende de cent francs au moins e 
deux mille francs au plus ; et contre le débitant, une am« 
de vingt-cinq francs au moins et de cinq cents francs au pli 
La confiscation de l’édition contrefaite sera prononcée 
contre le contrefacteur cpie contre l’introducteur et le d 
tant. 
Les planches, moules ou matrices des objets contre) 
seront aussi confisqués. 
Extrait du Code pénal. 
PARIS. — IMPRIMERIE DE FAIiN ET THDNOT, 
BEI RSCIBI, n° i9 , PRÉS DE l'OOÉOII. 
