18 
II. И. КАРЦЕВЪ. 
intentions, en se trouvant a une assemblée contraire a toutes les loix, que la 
pluspart d’entre eux юе pouvoient ignorer que les loix s’opposoient a ce 
qu’ une pareille assemblée eu lieu, surtout dans un moment ou chaque citoyen 
devoit, être sous le drapeau et ou il s’agissoit de secourir promptement la 
Convention nationale, arrête a l’iininamité que tous les surnommés dépose- 
ront suiiechamps leur carte de sûreté sur le bureau, qu’ils seront mis a 
l’instant même en arrestation, et mis en depot dans une des salles du comité 
civil pour être ensuite conduits au comité de sûreté generale conformement 
a la loi, avec extrait du present procès-verbal en ce qui les concerne. 
un membre observe qu’en punissant les coupables, on doit aussi rendre 
hommage à la conduite de ceux qui par leur enegrie avoient su dejouer le 
complot des factieux et dissoudre une assemblée qui ne tendoit rien moins 
qu’a troubler l’ordre public et à faire nommer une commune contre le voeu 
de la Convention. Il cite le citoyen frémi commissaire de police alors chacun 
s’empresse de rendre au citoyen frémi la justice qu’il mérité, on reconoit en 
lui le sentiment d’un vrai patriote, et l’assemblée arrête a l’unanimité la 
mention honnorable au procès verbal de la conduite louable et vigoureuse 
qu’il a tenu dans cette circonstance. 
Rimbert , Poignon, deynate et monnier sont successivement entendus, 
ils disent tous qu’ils n’avoient aucune mauvaise intention en se trouvant 
a l’assemblée de duodi et qu’ils se sont retirés aussitôt que le commissaire de 
police a eu fait la lecture de la loi. ils demandent meme que le commissaire 
de police s’explique a cet egard, et celui-ci en convenant que beaucoup 
de persones l’on accompagné lorsqu’il sortoit, déclaré qu’il ne peut les 
designer. 
Rimbert ajoute qu’il etoit au Comité civil, qu’il a été témoin du refus 
des clefs de la salle, et qu’il ne s’est rendu a l’assemblée que pour eclairer 
ses concitoyens, et les inviter au nom de la loi de se retirer. 
un membre observe que Rimbert comme ayant été membre du comité 
civil, est-plus coupable qu’un autre et qu’il suffisoit qu’on eut reffusé en sa 
présence les clefs de la salle pour ne pas se rendre au milieu des rebelles, il 
ajoute qu’un des jours du pillage Rimbert a passé devant sa porte tenant a 
sa main 2 pains de sucre. 
l’assemblée maintient sou arreté. 
le citoyen Laval j e monte a la tribune; il dénoncé le citoyen Leclerc 
compris dans la liste des desarmé. Cet individu, dit il, était a la porte de 
l’assemblée, criant a tout le monde-nous allons a la commune pour former 
une municipalité, il etoit armé d’une canne a epée il disoit hautement qu'il 
sauroit bien en faire usage, le meme membre dénoncé aussi le citoyen fon- 
taine canonier egalement desarmé qui a dit avec arrogance, c’est aujordhuy 
