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Н. И. КАРѢЕВЪ. 
bres de la convention au prochain corps législatif, cette rééligibilité consi- 
dérée comme portion essentielle de la constitution. За этимъ протоколомъ 
слѣдуетъ такой: 
Assemblé primaire l ). 
L’an troisième de la Republique française une et indivisible le vingt 
fructidor onze heures du matin, les citoyens de la section des arcis réunis au 
nombre de plus de quatre cents п т. д. Въ этомъ засѣданіи были произве- 
дены только выборы въ бюро. Въ слѣдующемъ засѣданіи, бывшемъ на 
другой день, отмѣчено присутствіе только plus de deux cents citoyens. 
Между прочимъ, въ протоколѣ 21 фрюктидора мы читаемъ: 
Le silence le plus profond se manifeste dans le sein de l’assemblée et 
annonce le recuillement de chacun de ses membres pour le devoir de citoyen 
qu’il va remplir. 
Un membre rompt ce silence en invitant l’assemblée à se livrer à la 
plus grande securité, à reconnoître ses droits qui fondus dans la masse con- 
stituent bien la souveraineté du Peuple, à ne pas craindre d’être jamais 
inquiétés pour ses opinions dans le sein de l’assemblée, il a enconsequence 
proposé a l’assemblée de se prononcer en déclarant l’inviolabilité de chacun 
de ses membres. 
L’assemblée considérant que l’inviolabilité des Représentants du peuple 
n’existe réellement que parceque agissant pour le Représenté inviolable lui- 
même, ce dernier ne peut être inquiété sur les opinions qu’il peut émettre 
dans le sein de son opinion primaire. 
Arrête qu’elle prend sous sa sauve Garde tous et chacun de ses mem- 
bres qui la composent se reservant — (не разобрано) du droit de police à 
l’egard de ceux qui l’oublieroient; arrête aussi que si contre les droits de la 
souveraineté du peuple l’un de ses membres etoient inquiété, même arrêtés 
pour motifs de ses opinions, elle ne désemparera pas sans que la souveraineté 
du peuple bien reconnue n’ait rendu à la Liberté le citoyen qui contre ses 
droits en auroit été privé [L’assemblée arrête le present arrêté soit envoyé 
à la convention et au Departement] arrête en outre l’envoi du présent au 
47 autres sections de Paris. 
L’essemblée concidérant que les circonstances actuelles sont d’une 
nature telle à ne confier à personne la surveillance qu’elle veut exercer elle 
même, prévoyant les inconvénients qui pourroient résulter de sa trop pro- 
chaine dissolution, regardant les assemblées primaires comme autant de 
centre d’ou la Lumière doit jaillir pour éclairer des citoyens faibles et que 
1) Въ протоколѣ этого собранія уже поднимается вопросъ о декретѣ 5 Фрюктидора, 
изъ-за котораго потомъ разыгралось событіе 13 вандемьера. 
