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Н. И. КЛІ’ѢЕВЪ. 
Послѣ этого инцидента собраніе приступило къ рѣшенію вопроса, 
давшаго поводъ къ нарушенію порядка. L’assemblée, après avoir entendu 
plusieurs de ses membres, considérant qu’elle est convoquée pour un motif 
qui doit décider du sort de la Republique française, que La liberté est est le 
premier élément constitutive de sa formation, qu’il ne peut être arguée 
d’aucune loi qui tende a fixer ou gener par des réglés ou des formes de sa 
délibération, l’assemblé arrête qu’elle ne Suivra pour l’ordre de ses delibe- 
rations d’autres réglés que son propre voeu exprimée par la majorité des 
membres composant l’assemblée. 
En conséquence et d’après l’arrêté cydessus qui servira de reponce à 
ceux des citoyens qui invoqueroit une Loi, l’assemblée arrête qu’elle va 
s’occuper de la Loi du 5 fructidor. 
Une députation de la Section de Pelletier 1 ) annoncée est admise dans le 
sein de l’assemblée; après vérification des pouvoirs des Députés, l’un d’eux 
fait lecture d’un arrêté tendant à proclamer la permannence de la section 
de Le Pelletier et l’inviolabilité de chacun de ses membres, le President 
répond au nom de l’assemblée à la Députation que déjà l’assemblée a senti 
ces deux mesures indispensables eu prenant les mêmes arrêtés. 
On procédé à la Lecture de la Loi du 5 fructidor, de l’adresse aux 
français qui y est jointe, aussi que d’une autre adresse aux français, toutes 
deux de la Convention Nationale. 
Une Deputation de la section de la fidélité annoncée est admise, et 
apres vérification des pouvoirs, l’un de députés fait lecture d’un arrêté de 
son assemblée primaire par laquelle cette assemblée rejette l’article de la loi 
du 5 fructidor concernant la réélection de deux tiers de la Convention pour 
composé le prochain corps legislatif. 
Le president répond que cet objet est actuellement à la discussion de 
l’assemblée qui fera connoître aux 47 sections la decision qu’elle prendra. 
La Discussion est reprise. 
Des membres déclarent d’abord combien ils sont convaincus qu’il existe 
dans la Convention Ν 1θ des hommes probes et du plus grand mérite, que ces 
hommes point faits pour les Cabales n’ont été comme la nation française, 
victime de l’oppression et de la tyrannie que parce que malheureusement la 
vertu s’isole trop et ne connoit pour guide que franchise et pour but que la 
Loyauté, mais ne pouvant se dissimuler aussi que si la grande majorité de la 
Convention a été opprimée et conséquement forcée de recevoir la loi d’une 
1) Въ 37 томѣ «Histoire parlementaire de la révolution française» par Bûchez et Roux 
(стр. 20 и слѣд.) приведены заявленія секціи Лспеллстье н нѣкоторыхъ другихъ, имѣющія 
отношеніе къ предмету. 
