НЕИЗДАННЫЕ ДОКУМЕНТЫ ПО ИСТОРІИ ПАРИЖСКИХЪ СЕКЦІЙ 1790—1705 ГГ. 33 
] 3 fructidor 1 ) attribuant en apparence le choix aux assemblées électorales en 
reserve cependant une partie pour elle même en s’arrogeant le Droit de 
completter les 500 que les corps électoraux n’auroient pas élus en entier, en 
réunissant ainsi par un assemblage Monstreu (sic) le pouvoir constituant, le 
pouvoir legislatif, le pouvoir executif et le pouvoir électoral. 
Arrête que les électeurs quelle nommera choisiront les Itepresentans 
au corps legislatif suivant leurs conscience et leurs lumières, sans avoir 
égard à aucune loi contraire, Rejettant en conséquence les loix des 5 et 13 
fructidor quelle n’adopte pas quant au mode de formation du nouveau 
corps législatif. 
Arrête en outre que le présent sera porté par une députation aux 47 
section et à L’armée de l’interieur, envoyé aux Départemens et aux armées, 
imprimée aux frais de la Section, jusqu’à concurrence de deux mille Exem- 
plaires. 
Въ концѣ протокола занесено о пріемѣ депутаціи отъ секціи Fidélité, 
которая тоже высказалась противъ закона 5 Фрюктидора. 
Въ тотъ же день, послѣ перерыва, происходило новое засѣданіе, въ 
которомъ участвовало болѣе 400 гражданъ. Въ началѣ его были выслу- 
шаны депутаціи секцій Arsenal, Mail и Butte des Moulins, которыя сооб- 
щили своп постановленія о личной непрпкосновепностп членовъ секціонныхъ 
собраній. Затѣмъ было начато чтеніе конституціоннаго акта, прерванное, 
однако, по просьбѣ одного члена pour l’entendre ayant quelque chose du 
plus grand intérêt à lui (т. e. собранію) communiquer .... Ce citoyen dit 
qu’il arrive de la convention Nationale, que les assemblées des sections y 
sont représentés comme conduites par des intriguants qui voulant l’anarchie 
et le desordre s’emparent des hommes faibles pour les égarer par des beaux 
discours qui tendent à tout bouleverser en renversant le Gouvernement 
actuel, il demande en conséquence qu’il soit fait à l’instant une adresse à 
la Convention Nationale pour lui exprimer ses sentimens de respect et de 
soumission comme étant la seule représentation de la souveraineté du peuple, 
que toujours la section des arcis se fera un devoir d’entourer de toute la 
force la représentation Nationale et qu’il est bon que la Convention connoisse 
ses sentimens pour ne pas croire aux calomnies qu’on ne cessera de lui 
repeter pour presenter les Citoyens de Paris sous un aspect défavorable. 
Cette proposition mise à la discution, un membre s’oppose à l’adresse 
fondé sur ce que les assemblées primaires faisant partie du Souverain n’avoient 
aucune démarche à faire auprès de leurs mandataires, un autre membre 
1) Декретъ, предписывавшій начать выборы въ новый законодательный корпусъ съ 
переизбранія обязательныхъ двухъ третей. 
Зап. Ист. -Фил. Отд. 
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