НЕИЗДАННЫЕ ДОКУМЕНТЫ НО ИСТОРІИ ПАРИЖСКИХЪ СЕКЦІЙ 1790—1795 ГГ. 37 
que cependant désirant témoigner son respect pour la représentation 
nationale, Elle ne veut pas ramener à exécution ses arrêtés sans en faire 
part préalablement aux comités de gouvernement pour qu’ils disent si la Loi 
rendue hier au soir leur paroit applicable aux arrêtés de la Section des arcis. 
Arrête que son Président communiquera aux comités de gouvernement 
les arrêtés pris hier par l’assemblée primaire de la section des arcis dont 
l’envoi a été ordonné par elle aux armées, aux Départements et aux assemblées 
primaires de cette Commune, et leur annoncera que désirant réunir le respect 
à la Représentation Nati ,ll ° a l’exercice libre de ses droits, voulant fermement 
éviter de donner prise aux Calomnies, aux accusations d’anarchie, de roya- 
lisme *) et autres inculpations que le crime fait retentir autour de la vertu, 
Elle invite les comités de gouvernement de faire savoir à l’assemblée primaire 
de la section des arcis si la Loi rendue hier doit suspendre ou mettre obstacle 
à l’exécution des arrêtes qu’elle a pris et qu’elle adresse aux comités de 
gouvernement. 
Затѣмъ въ протоколѣ отмѣченъ пріемъ первичнымъ собраніемъ секціи 
ряда депутацій отъ другихъ секцій, сдѣлавшихъ также свои заключенія о 
гарантіи личной неприкосновенности и о непріемлемости закона 5 Фрюкти- 
дора. Далѣе былъ поставленъ вопросъ о повой конституціи. 
Un membre ayant obtenu la parole a dit que la Constitution ayant été 
déjà lue deux fois, il étoit tems que l’assemblée s’occupa du mode de son 
acceptation. Ira t-on au scrutin sécrêt ou chaque membre appellé exprime- 
rat-il hautement son voeu. [Ce dernier mode quoique le seul qui convient à 
des hommes libres a eu des contradicteurs 1 2 )] on a représenté qu’il seroit 
a craindre que les Citoyens de la section qui depuis l’ouverture des assem- 
blées primaires s’étoient fait un devoir de s’y rendre en masse éprouvassent 
une certaine gène à exprimer hautement leur voeu; on a aussi observé 
qu’assés habituellement dans les scrutins à voix haute, ce sont toujours les 
premiers appellés qui font le voeu général d’une grande assemblée, attendu 
que nombre de citoyens timides craindroient de se particuliser en exprimant 
un voeu différent de celui qui paroit avoir quelque majorité et qui ne la doit 
souvent qu’au scrutin à haute voix; il a en conséquence voté pour le scrutin 
secrêt avec cet amendement de laisser la faculté à ceux des citoyens qui 
voudroient exprimer hautement leur voeu. 
Собраніе единогласно приняло тайное голосованіе во имя осуществленія 
гражданами полной свободы мнѣнія. 
Un membre а demandé que l’assemblée prit des mesures pour déter- 
1) Cp. прим, на стр. 34. 
2) Слова, поставленныя въ скобкахъ, зачеркнуты. 
