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Н. И. КАРѢЕВЪ. 
Изъ протокола 2 вандемьера приводимъ: 
Le président fait lecture des loix rendus hier par la Convention Natio- 
nale concernant l’acceptation de la Constitution et des decrêt des cinq et 
treize fructidor par la majorité des citoyens dans les assemblées primaires de 
la République; Loix que le comité civil a proclamées aujourd’hui dans 
l’arrondissement de la section. 
Une Deputation de l’assemblée du Pont Neuf est admise et communique 
un arrêté par Lequel ladite assemblée primaire s’oppose au rearmement par 
le comité de sûreté générale d’un de ses terroristes. 
Une Deputation de la section de l’Unité est admise et communique un 
arrêté tendant à déclarer comme révolutionnaire le décrêt dernièrement 
rendu par la Convention contre les Parens des Emigrés. 
La même Deputation instruit l’assemblée que l’assemblée primaire de 
L’unité a pris cejourd’hui un arrêté tendant à prouver les erreurs qui existent 
dans le résultat par le Comité des Décrêts de la Convention relativement 
aux décrêts des cinq et treize fructidor. 
La Députation retirée. Un membre demande et obtient la parole et le 
journal des débats à la main il cherche à prouver que les décrêts des cinq et 
treize n’ont été acceptés que par une minorité des Yotans dans les assem- 
blées primaires, puisque les assemblées primaires qui ont rejetté par assis et 
levé les décrêts des cinq et treize fructidor, n’ont point été comptés dans 
la masse des votans d’après cequ’a dit même le Rapporteur de la Con- 
vention. 
Un membre représente qu’il existe deux erreurs dans le résultat des 
deux votes présentés a la Convention. 
Première erreur, en rapprochant le total des votes pour la Constitution 
et celui des votes qui l’ont rejettée ces deux totaux particuliers different de 
trois mille votes en moins que le total général présenté par le Rapporteur de 
la Convention. 
Deuxieme Erreur qu’il existe aussi en rapprochant le total des accep- 
tans les décrêts des cinq et treize fructidor, et celui des votans qui l'ont 
réjettés sept milles votant en moins que le total général, et il fait remarquer 
que dans le journal des débats rien n’indique si ces sept mille votans ont ac- 
cepté ou rejetté les décrêts des cinq et treize fructidor. 
L’heure de neuf heures étant sonnée — L’assemblée arrête à l'unani- 
mité que demain à sept heures du soir il lui sera présenté un arrêté tendant 
à faire connoître a la Convention combien sont peu certains les calculs 
d’après lequels ces (= ses) Comités ont établi une majorité qui accepte les 
décrêts des cinq et treize fructidor, et combien aussi est a croire que les 
