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П. И. КАРЦЕВЪ. 
habité dix mois et dou il a vu les citoyens les plus vertueux les républicains 
les plus purs sortir amoncelés dans des charettes comme des betes destinées 
à la boucherie pour aller alimenter et a — (не разобрано) les vautours qui 
nous dominoient, il soutiendra de toute son energie les droits sacrés et impres- 
criptibles que lou veut nous ravir aujourdhui, on parle, dit il, de mesures 
qui dirigent les assemblées primaires, oui certes il en existent ce sont la 
haine du crime et Pexecrat.ions des criminels oui cesont ceux la qui seuls ont 
dirigés l’assemblée lorsquau nombre de près de quatorze cent citoyens a 
rejette a l’unanimité ses decrets des 5 et 13 fructidor césonteux encore qui 
ont ramené dans cette enceinte Les citoyens qui s’eneloignoient depuis le 
commencement des élections pour l’assemblée électorale, qui les y ont rame- 
nés pour prendre connoissance de la proclamation De la convention sur 
l’acceptation de ces mêmes décrets et qui seuls ont fait prendre le deux de ce 
mois d’arreté dont il va faire lecture d’après celui pris dans la seance D’hier 
qui en avoit ordonné une nouvelle rédaction 
Une députation de la section de bonne nouvelle est admise elle fait 
part des mesures que cette section a cru devoir prendre pour s’assurer que · 
les terroristes qui avoient été encarceres par suitte des journées de prairial 
et que de puis le comité de sûreté generale avoient mis en liberté sans avoir 
étés jugés ne puissent troubler la tranquillité publique, que ces mesures ont 
été de remettre en prison ces mêmes individus afiu qu’ils subissent la peine 
due a leurs forfaits. L’orateur a ensuitte fait L’arreté avoit eu son execution 
et que plusieurs etoient déjà réintégrés dans les prisons. 
Un membre demande la parole il s’attache aprouver que la tranqui- 
lité sera troublée plutôt par la subversion des principes et la violation de la 
liberté individuelle garantie par la constitution si une assemblée primaire 
dont tous les arretés ne sont que des voeux et ne deviennent Loix que lors 
qu’il ont l’assentiment general de toutes les assemblées de la republique 
composant par leur reunion le seul souverain que de lors quil sera permis a 
une assemblée dincarcerer de sa propre volonté des citoyens il est a présumer 
que lintrigue pourvoit circonvenir et aveugler une assemblée au moment ou 
elle seroit peu nombreuse et lui faire decerner un mandat contre des citoyens 
dont les lumières seroient redoutables au crime il demande que l’assemblée 
prenne un arreté ou rappelant ses vrais principes elle engage les citoyens de 
la section de bonne nouvelle a rapporter leur arreté et a se borner atraduire 
devant les juges de paix ou autres officiers de police Les Individus prévenus 
de crime, lesquels officiers feront alors executer les loix. 
Послѣ продолжительныхъ преній, вызванныхъ этпмъ вопросомъ, со- 
