НЕИЗДАННЫЕ ДОКУМЕНТЫ НО ИСТОРІИ ПАРИЖСКИХЪ СЕКЦІЙ 1790—1795 ГГ. 67 
Листъ 154 въ регистрѣ оставленъ бѣлымъ, и за мимъ слѣдуетъ 
22 листа, нумерованныхъ уже прописью (premier feuillet, deux, trois и 
т. д.), съ протоколами отъ 20 до 25 Фрюктидора III года *). 
Собраніе 20 фрюктидора было созвано pour délibérer sur l’ensemble 
de l’acte constitutionel. Оно было цѣликомъ посвящено порядку веденія 
дѣла, причемъ обращаетъ на себя вниманіе Фраза: aucune femme ne sera 
admise au local des séances de l’assemblée primaire. Вечернее засѣданіе въ 
тотъ же день было посвящено выборамъ бюро. Читался arrêté de la section 
des Thermes, но содержаніе его не приведено, хотя но нему и было принято 
рѣшеніе. 
L’assemblée adhérant a l’article (мѣсто для цифры не заполнено) de cette 
arrêté a proclamé l’acte de garantie suivant qui a été adopté à l’unanimité: 
l’assemblée considérant que chaque citoyen doit jouir dans les assem- 
blées primaires de la plus entière liberté dans l’émission de son voeu et dans 
la manifestation de ses opinions politiques, 
qu’aucune autorité n’a le droit de demander compte à un citoyens de 
ses opinions émises pendant l’exercice de son droit de cité, 
considérant en outre quinquiéter ou rechercher un citoyen pour ces 
mêmes opinions est une insulte aux droits du peuple et un attentat contre 
la souveraineté nationale, 
Déclare à l’unanimité qu’elle met sous sauve garde tous les citoyens 
qui composent l’assemblée primaire, qu’elle garantit à tous et à chacun la 
liberté entière et absolue de ses opinions politiques, 
que l’assemblée et chaque citoyen individuellement les uns par les 
autres s’engagent à se défendre mutuellement contre toute espece d’actes émanés 
de quelqu’autorité que ce soit, qui tendroit à comprimer la liberté de l’assem- 
blée et inquiéter un citoyen pour la manifestation de son voeu où (sic) de 
ses opinions politiques, 
que tous les citoyens de paris quoique divisés dans plusieurs assemblées 
étant les citoyens de la même commune, elle regarde chaque membre d’une 
assemblée- particulière comme membre de la même famille et la violation 
qu’il pourroit éprouver comme un attentat aux droits de tous et s’engage à 
défendre ces mêmes droits dans quelqu’ assemblée de Paris qu’ils ayoient 
été violés, 
arrête que le présent sera imprimé, affiché et porté aux 47 autres as- 
semblées primaires de cette commune avec invitation d’ y adhérer. 
Въ засѣданіи 21 фрюктидора on commence la lecture de l’acte constitu- 
tionel la lecture est interrompue par une députation de le section lepelle- 
1) Отсюда и начинаются протоколы, параллельные съ протоколами секціи des Arcis. 
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