НЕИЗДАННЫЕ ДОКУМЕНТЫ ПО ИСТОРІИ ПАРИЖСКИХЪ СЕКЦІЙ 1790-1795 ГГ. G9 
et l’assemblée rend à l’unanimité l’arrêté suivant: 
l’assemblée considérant que les propositions renfermées dans un projet 
de décret en datte du 5 fructidor qualifié improprement du mot loi et 
mis ensuite de l'acte constitutionel sont attentoires à la souveraineté du 
peuple et violatrices des principes sacrés sur lequels repose la liberté pu- 
blique, 
qu’au moment où le peuple se ressaisit de sa souveraineté, trop long- 
tems usurpée pour son malheur, il doit repousser avec tout l’énergie que 
doivent lui inspirer et le besoin de reconquérir ses droits et le sentiment 
profond de ses longues infortunes toutes propositions qui tendent à compro- 
mettre de nouveau sa liberté et à lui redonner ses fers, 
arrête qu’elle rejette à l’unanimité toutes les propositions renfermées 
dans un projet de décret en datte du 5 fructidor, qualifié improprement du 
mot loi commes attentoires à la Souveraineté du peuple et violatrices des 
principes sacrés sur lesquels repose la liberté publique 
l’assemblée arrête que l’arrête qu’elle vient de prendre soit communiqué 
au camp sous paris et aux 47 autres assemblées primaires. 
Принимаются депутаціи отъ секцій: секція de Brutus и de la Butte 
des Moulins присоединяется къ акту гарантіи секціи Арсенала, а секція du 
Théâtre Français прислала un arrêté par lequel elle rejette le projet de loi 
du 5 fructidor. 
Въ концѣ засѣданія начался l’appel nominal pour l’émission des voeus 
sur l’acte constitutionnel, причемъ предварительно было рѣшено, что chacun 
émettra son voeu selon sa volonté, soit a haute voix, soit au scrutin fermé. 
Этотъ appel nominal продолжался въ утреннемъ засѣданіи 22 фрюкти- 
дора. въ которомъ собраніе получало и извѣстія изъ другихъ секцій. 
La section lepelleiier ... а unanimement rejetté le projet de la loi du 
δ fructidor et celui du 13 du même mois qui est interprétatif du premier. 
Plusieurs commissaires ayant été porter dans les autres sections pareil 
arrêté pris par l’assemblée rendent compte de leur mission et annoncent 
qu’ils ont trouvé partout unité de sentimens, de principes et ont été fort 
bien reçus, l’un d’eux prévient l’assemblée qu’ayant été envoyé aux sections 
du faubourg St. antoine, il a été fort acceuilli aux sections de Montreuil et de 
Popincourt, qu’il y regne le meiller esprit qu’il n’en est pas de même de la 
section des quinzevingts ! ) où l’on paroit adopter d’autres principes. 
Слѣдуютъ новыя депутаціи отъ секцій des Amis de la Patrie (актъ 
гарантіи), du Mont Blanc (тоже и отверженіе декрета 5 трюктпдора), de 
1) Какъ извѣстно, это была одна изъ самыхъ демократическихъ секцій. 
