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Н. И. КАРЦЕВЪ. 
l’interpellât 00 qu’elle avoit arrêté le 25 may 1793 qui lui seroit faite par 
son président. 
En conséquence cette interpellation a été faite au Citoyen Menessier par 
le President ainsi qu’il suit. 
«Avés vous comparu aux séances ternies a la Mairie les 15 et 16 
«may 1793. et autres subséquentes de votre propre mouvement et quoique 
«n’étant revetu d’aucuns pouvoirs légitimes?. 
A cette interpellation, le citoyen Menessier a déclaré sur son honneur 
et sa conscience que non, et qu’il n’a participé en aucune manière aux séances 
dont il s’agit, le citoyen Menessier a ajoûté qu’il n’avoit jamais remis à qui 
que ce soit des listes de personnes suspectes; de tout ce que dessus le President 
de l’assemblée a donné acte au citoyen Menessier. 
Il a été passé à l’ordre du jour sur la proposition faite par un membre 
que le citoyen Menessier ne put conserver ensemble les deux places qu’il 
remplit actuellement de Commissaire du Comité de surveillance et de membre 
du Conseil general de la commune. 
Les citoyens Artaud et Richome ont été nommés Commissaires pour 
se rendre à l’instant à la Convention nationale, a l’effet de s’informer de ce 
qui s’y passoit et venir en faire part à l’assemblée. 
Une députation de la section de l’Arsenal a remis sur le bureau un 
arrêté du 31 may 1793 relatif au desarmement des personnes suspectes. 
L’assemblée informée qu’un rassemblement de citoyens armés se portoit 
autour de la Convention, a arrêté à l’unanimité de députer au Conseil géné- 
ral de la Commune, trois Commissaires savoir les Citoyens Loiseau, Tabou- 
roux; et d’hollandre, à l’effet de s’informer si c’est en vertu de ses ordres, 
qu’une force armée vient de se porter à la Convention nationale; pourquoi 
dans ce cas la section n’avoit pas été instruite, et n’avoit reçu aucun ordre 
pour faire partie; prendre en conséquence connoissance des dififérens ordres 
qui avoient été donnés relativement au maintien de la sûreté publique et 
l’inviolabilité de la Représentation nationale, recevoir les ordres à executer 
pour assurer la tranquilite generale, et venir alternativement en rendre 
compte à l’assemblée. 
Sur la proposition d’un membre, l’assemblée a mis sous la sauvegarde 
la personne de chacun de ses commissaires et se levant de concert a confirmé 
sa détermination à cet égard par un serment juré à l’unanimité, 
Sur l’arrêté pris et envoyé à la section par la municipalité de Paris du 
31 may 1793 relativ* au serment à prêter par les Off rs et fonctio re9 publics, 
il a été passé à l’ordre du jour. 
Il a été fait un rapport par le Citoyen Delon de ce qui s’êtoit passé a 
la Convention. 
