НЕИЗДАННЫЕ ДОКУМЕНТЫ НО ИСТОРІИ ПАРИЖСКИХЪ СЕКЦІЙ 1790—1795 ГГ. 95 
les 22 Membres déjà dénoncés, et faire mettre en état d’arrestation les 
gens suspects. 
Le citoyen Sarette l’un des membres du Comité de surveillance, a de 
plus informé l’assemblée qu’il avoit observé aux d t03 autorités constituées 
réunies en la salle des Jacobins, que sur la demande faite par la municipa- 
lité à la section, de faire arrêter les gens suspects, les citoyens avoient été 
invités à faire connoître ceux qui seraient soupçonnés de complots contre la 
patrie, mais que le Comité de surveillance n’avoit jusqu’à présent aucune 
dénonciation ni renseignement qui le missent dans le cas de faire arrêter 
aucun citoyen. 
«de notre cœur pour la République une et indivisible; nous haïssons 
«également tout gouvernement arbitraire et despotique sous quelque forme 
«qu’il puisse nous être présenté; mais aussi nous gémissons sur le deifaut 
«d’unité d’opinions qui par les divisions intestines, recule toujours l’instant 
«si désiré de nous rallier autour d’une constitution fixée par la volonté du 
«souverain, de la voir consolidée par des loix sages, prises dans le serment 
«que nous avons fait de maintenir la liberté et l’égalité, et de mourir s’il le 
«faut pour en deffendre les principes. 
«Notre vœu, Citoyens, est sûrement conforme au votre, unissons nous 
«donc tous et de cœur et d’esprit pour en assurer l’effet, et faisons connoitre 
«à tous nos freres de la Republique les sentiments purs qui nous animent et 
«qui doivent établir la confiance réciproque entre nous. 
«fait au Comité de surveillance ce 31 may 1793; l’an 2 eme de la Répu - 
«blique françoise une et indivisible, et ont signé de la Cour, président, Sarette 
«Petit, Bunel, Chenier, Rafifeneau, Le Maître, Chery et Janin Secrétaire». 
L’assemblée generale sur la proposition d’un de ses membres qui a 
converti en motion l’exposé de son comité de surveillance et en ayant adopté 
à l’unanimité les sentiments qui sont les siens propres, en a arrêté l’impres- 
sion, l’envoi à la Convention à toutes les autorités constituées et aux qua- 
rante sept autres sections. 
Sur la connoissance donnée à l’assemblée d’un Comité Révolutionnaire 
formé par les autorités constituées, rassemblé en la salle des Jacobins 
et investi de pouvoirs illimités; pleine de confiance dans le civisme et la 
sagesse des membres de son comité de surveillance, a arrêté «qu’aucun 
«mandat d’arrêt lancé contre un membre de le section ne pourroit être 
«exécuté sans que préalablement il n’eût été visé du d* Comité de surveillance 
«et que les motifs lui en eussent été soumis; que dans le cas ou il seroit 
«fait des infractions à cet arrêté, le Comité de surveillance seroit tenu de lui 
«en rendre Compte dans les 24 heures, et que sur son rapport, la section 
«toute entière réclamerait la liberté du citoyen illégalement arrêté en oûtre, 
