96 
П. И. КАРѢЕВЪ. 
«que dans le cas ou il seroit lancé un mandat d’ Arrêt contre un citoyen de 
«la section il ne pourroit être executc qu’en présence de deux membres du 
«d l Comité. 
«Arrêté en outre que le présent sera imprimé affiché proclamé et com- 
«muniqué au Comité Révolutionnaire des autorités constituées, séant a la 
«salle des Jacobins». 
Sur la proposition faite de nommer des suppleans aux commissaires du 
Comité de surveillance l’assemblée a passé à l’ordre du jour. 
Le citoyen Commandant a informé l’assemblée que les Citoyens de la 
section de la batte (sic) des moulins venoient de fraterniser avec ceux du faux 
bourg S* Antoine, et a proposé d’envoyer des Députés pour suivre l’exemple 
de la Section de la bute des Moulins; sur quoi l’assemblée considérant que 
son civisme et son amour pour l’égalité et la liberté ne peut être méconnu 
par ses freres du fauxbourg S* Antoine, est passé à l’ordre du jour. 
L’assemblée considérant que dans les circonstances actuelles l’exercice 
de la justice et de la police ne pouvoit être interrompu sans incovenient pour 
la chose publique, a confirmé à l’unanimité dans tous leurs pouvoirs ses auto- 
rités constituées qu’elle avoit mandé dans son sein. Le secrétaire a fait 
lecture de plusieurs arretés de la Commune, du 3 1 may 1793 relatifs a la 
cessation de sonner le toctin, aux mesures de sûreté à prendre de concert 
par les president des assemblées générales de la section, les Comités de sur- 
veillance, et le Commandant général de la force armée, et à la prestation 
du serment, par les membres des Tribunaux les officiers et fonctionnaires 
publics. 
Les six Commissaires savoir les citoyens Chrislith Delou Bertrand 
Dunefour Bozeleur et fournier , qui avoient été chargés de porter le matin à 
la Convention nationale l’arrêté pris par la section, ont annoncé qu’ils avoient 
été accueillis avec empressement, et que la convention avoit arrêté qu'il 
seroit fait mention honorable en son procès verbal et au bulletin du zele des 
Citoyens de la Section. 
La séance a été suspendue à onze heures du soir, et reprise à minuit 
les citoyens Preval et Tournai ont été nommés, l’un President et l’autre 
sécretaire pour tenir l’assemblée durant la nuit. 
Dans cette séance il n’a été question d’aucun objet, il n’est point sur- 
venu de rapport intéressant. 
Deux Décrets de la Convention nationale du 31 mai 1793 ont été 
apportés l’un portant que les sections de Paris ont bien mérité de la Patrie, 
l’autre portant que des membres du conseil executif du Département de 
Paris et du conseil général de la Commune se reüniroient à l’instant près 
du lieu des Séances de l’assemblée. 
