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П. И. КАРЦЕВЪ. 
pourroient contrarier celles de la Section, on a demandé une nouvelle lecture 
laquelle étant faite, après avoir entendu plusieurs opiniants, persistant dans 
la confiance dont le civisme des membres de son Comité de Surveillance et 
sure qu’il s’empressera dans toutes les circonstances à coopérer à l’execution 
des mesures justes qui peuvent assurer l’ordre Public et voulant en même 
tems éviter tout arbitraire qui confondroit l’innocent avec le coupable, a 
arrêté qu’elle persiste dans son precedent arrêté, et que l’envoy en sera aux 
47 autres Sections. 
Informée ensuite qu’il avoit été lancé un mandat d’ammener contre un 
Citoyen de la Section, et que les scellés avoient été mis sur ses papiers, elle 
a arrêté que le Comité de surveillance feroit séance tenante un rapport de 
ce qu’il sait à cet egard le Comité a annoncé que sur l’ordre à lui remis la 
veille a sept heures et demie par deux Officiers de police, le Commissaire de 
Police s’est transporté chez un citoyen de la section et qu’en son absence il 
a mis le scellé sur sa porte, sur ces explications l’assemblée est passée à 
l’ordre du jour. 
L'un des Commissaires envoyés à la Convention nationale, de retour 
de sa mission a annoncé que les avenües de la convention êtoient occupées 
par une force immense, que la séance n’êtoit pas encore ouverte, mais que 
le Comité de salut public l’avoit convoqué, et que la Commune devoit 
présenter une pétition. 
L’un des Commissaires envoyés à la Commune a informé l’assemblée 
qu’une députation du conseil général accompagnée d’une force armée se 
rendoit à la Convention, à l’effet d’y présenter une pétition portant la 
demande de l’arrestation de la Commission des douze. 
Le Commandant de la force armée a annoncé sur le rapport d’une 
patrouille, que la place de la Commune et les avenues de la Convention êtoient 
remplies d’hommes armés. 
Sur ce rapport un membre ayant observé qu’il importoit au salut de 
la chose publique, et à la tranquilité des citoyens de la section que l’assem- 
blée restât en activité, après avoir entendu les diverses propositions qui lui 
ont été faites, elle a arrêté à l’unanimité qu’elle ne desempareroit pas que 
le Calme ne fut rétabli, que toutes ses autorités constituées, telles que ses 
comités de surveillance et civil son juge de paix, commissaire de Police Gref- 
fier, et sécretaire greffier seroient mandés dans son sein. 
que tous les citoyens seroient tenus de se rendre, et rester à leur poste 
savoir les jeunes gens sous les armes, et les vieillards dans l’assemblée pour 
y délibérer; que préalablement chaque citoyen seroit tenu de se rendre au 
chef lieu de sa compagnie, pour y repondre à l’appel et qu’il sera tenu notte 
exacte des absens. 
