à 1 Arrêt du Confeil du $o Août 1777 , concernant les Contrefaçons. 
A ‘ a charge que ces Présentes feront enregîilrées tout au long fur 1 0 
Kegutre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans 
trois mois de la date d’icelles ; que l’impreflîon dudit Ouvrage fera 
faite dans notre Royaume , & non ailleurs , en beau papier & 
beaux caradteres , conformément aux Réglemens de la Librai- 
rie , a peine de déchéance du préfent Privilège ; qu’avant de 
1 eapofer en vente, le manufcrit qui aura fervi de copie à l’im- 
preflion dudit Ouvrage, fera remis dans le même état où l’Appro- 
bation y aura été donnée , ès-mains de nptre très-cher & féal Che- 
vader Garde des Sceaux de France, le fieurHuE DE Miromenil 
Commandeur de nos Ordres; qu’il en fera enfuite remis deux exem- 
plaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre 
Château du Louvre , « 5 c un dans celle de notre très-cher ôc féal Che-? 
vaher , Chan«:elier de France , le fleur DE MAUPEOU , & un dans 
celle dudit ueur HüE DE Miromenil. Le tout à peine de nullité 
des Préfentes ; du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de 
faire jouir ledit expofant Ôç fes Hoirs pleinement & paifiâement , 
fans fouffnr qu il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Vou- 
lons que la copie des Présentes , qui fera imprimée tout au long au 
comme. içement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duemeqt 
5 ^ copies collationnées par l’un de nos amés 8 c 
féaux Confeillers-Seçrétaire$ , foi foit ajoutée comme à l’original. 
Commandons au premier notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis * 
de faire pour l’exécution d'icelles tous aftes requis Ôc nécefTaires ’ 
fans demander autre permifilon , & nonobftant clameur de Haro * 
Charte Normande , & Letrres à ce contraires. Cartel e il notre plaifîr’. 
Donné à Paris le neuvième jour du mois de Juin l’an de grâce mil 
lept cent quatre*vingt-quatre , & de notre régné le onzième. Par le 
Roi , en fqn Confeil, LE BEGUE, 
Regiftréfur le Régi (ire XXII de la Chambre Royale & Syndicale 
de$ Libraires & Imprimeurs de Pans , N°. 30 fol. \\o, confor- 
mément ç uix difpofitions énoncées dans le préfent Privilège ; & à 
fa charge de remettre à ladite Chambre les huit Exemplaires pref- 
çrits par P Article ÇVIII du Réglement de 172*. A Paris , U 11 
Juin 4724 * 
VALLEY RF jeune, Adjoint, 
