137 — Nov. 1912 
JOURNAL D’AGRICULTURE TROPICALE 
tuée pour i’avoriser l’industrie naissante de 
la fabrication des sucres de betterave. 
Cette industrie bénéficia non seulement 
des encouragements que Napoléon lui 
accorda sous forme de subventions, et du 
soin qu’il prit de former les ingénieurs 
nécessaires ainsi que d'assurer la mise en 
culture de grandes superficies en bettera- 
ves, mais encore elle fut avantagée par ce 
fait qu’elle était exempte de toutes taxes 
qui s’appliquaient aux sucres étrangers et 
à partir de 1814 aux sucres coloniaux. 
Les colonies ne purent manquer de s’en 
plaindre en même temps que le Trésor 
Public, et la loi du 10 juillet 1837 sur les 
sucres indigènes vint établir, indépen- 
damment d'un droit de licence, un droit 
principal de 13 fr. par 100 kg de sucres 
bruts, qui donna lieu pour sa perception à 
la création de {'exercice qui était appelé à 
jouer désormais un rôle célèbre dans toute 
celte histoire. 
Cet exercice consistait à charger le 
compte du fabricant d’une quantité^ de 
sucre proportionnée aux quantités de jus 
déféqués (100 kg par 100 litres de jus 
marquant 10 cm), et à assurer la vérifica- 
tion de cette production des jus déféqués. 
En 1838, la production indigène attei- 
gnait 50 millions de kg, et les Colonies 
ainsi que les raffineries des Ports s’en 
émouvant obtinrent que les sucres bruts 
coloniaux fussent dégrévés de 12 fr. en 
principal, et que le droit sur les sucres 
étrangers fût ramené de 81 à 60 fr. les 
100 kg. Dès l’année suivante, la produc- 
tion métropolitaine tomba de ce fait et, 
à la suite d’une proposition du Couverne- 
ment de leur accorder une indemnité de 
40 millions de francs, les lois des 3 juin 1840 
et 21 juin 1841 établirent une parité 
d’impôts sur les deux industries au moyen 
d’une modification de tarifs sur les rende- 
ments. 
Nous ajouterons que la loi de 1837 avait 
établi une restitution partielle des droits 
en cas de réexportation, c’est-à-dire créait 
le système des primes qui devait plus tard 
être l’origine des contestations et desarran- 
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gements internationaux qui ont illustré 
cette question des sucres. 
La lutte entre les sucres coloniaux et 
les sucres métropolitains se manifesta 
ensuite par une série de mesures sur les- 
quelles il serait trop long d’insister, et qui 
aboutirent à la loi du 23 mai 1860, con( ne 
dans un esprit libéral. Celte loi dégréva les 
sucres dans une grande proportion, sim- 
plifia le système de la perception, permit 
l’exportation des sucres bruts, jusque-là 
défendue, et diminua les droits de douane 
sur les sucres étrangers. 
Il en résulta que le prix des sucres bruts 
tomba de 71 fr. en 1860 à 56 fr. 40 en 1863, 
et que les exportations recevant des primes 
passèrent de 68.000 t. à 102.000 t. 
Les intérêts du Trésor étant compromis, 
les diverses taxes furent modifiées par les 
lois du 13 mai 1863 et 7 mai 1864 au 
moyen d'augmentation du taux de rende- 
ment et de diverses autres mesures. 
l.,(!S puissances européennes productrices 
de sucre avaient été amenées à établir une 
tarification analogue et, à cette époque, 
les industriels français prétendant qu’il y 
avait dans ces pays de grandes ditférencM.'s 
entre les droits intérieurs elles rendements 
au raffinage, demandèrent que le Gouver- 
nement s’entendit avec l’Angleterre, la 
Belgique et la Hollande pour fixer le taux 
des rendements à l’exportation. 
La première convention internationale à 
ce sujet fut signée le 8 novembre 1864 par 
ces quatre puissances pour une durée de 
huit années. Les sucres bruts furent divi- 
sés en (juati’e catégories pour l’exportation 
après raffinage, le rendement légal pour 
chacune de ces catégories étant fixé 
à 87, 85, 81 et 76kg de raffiné pour 100 d»’ 
sucre brut, les tarifs d’entrée étant mis eu 
harmonie avec les rendements fixés par la 
convention pour les produits qui accor- 
daient des détaxes à l’exportation sur les 
sucres raffinés. 
11 en résulta que notre production métro- 
politaine atteignit jusqu’à 1870, 277 mil- 
lions de kg. Cet arrangement ne satisfit 
pas les puissances qui l’avaient contracté. 
