N» 140 — Février 1913 JOURNAL D’AGRICULTURE TROPICALE 
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droit exclusif d'installation d’usines, qui 
doit Être accordé par voie d’adjudication, 
a ici pour but de prévenir une concurrence 
néfaste. 
C’est dans le même esprit que, dans la 
colonie anglaise de la Gold (ioast, un projet 
d’ordonnance a été discuté par le Conseil 
législatif, le 7 août 1912, et promulgué 
depuis, donnant au Gouverneur le pou- 
voir d’accorder, dans certains périmètres, 
le droit exclusif de traiter mécaniquement 
les fruits du palmier à huile, sans toutefois 
conférer ni droit, ni intérêt, ni la propriété 
du sol et des produits du sol. 
Une autre suggestion se présente : 
l'achat aux indigènes des terrains portant 
les palmiers. 
Or, dans presque toutes les colonies, il 
serait extrêmement difficile d'acquérir les 
palmeraies aux indigènes. Le noir consent 
rarement à aliéner ses terres ou leurs pro- 
duits à des étrangers, même s’il n’en tire 
aucun parti et quels que soient les prolits 
qu'il retirerait de l’opération. De plus, on 
ne peut le plus souvent établir la sincérité 
du vendeur, aucun titre de propriété ne 
venant justifier de sa bonne foi. 
Mais cette méthode serait-elle réalisable 
qu’elle n’aurait aucune valeur légale. 
D’une manière générale, les indigènes 
ne sont pas considérés comme proprié- 
taires du sol par les diverses administra- 
tions coloniales. Ils n’ont, sur les terrains 
qu’ils occupent, que des droits traditionnels 
d’usage; un individu ou une collectivité 
sont usufruitiers d’une certaine superficie 
en vertu de droits qu’ils tiennent de leurs 
ascendants ou û la suite de leurs propres 
travaux d’aménagement. 
Il ne peut donc être question pour eux 
de vente valable de terrains, sauf, toutefois, 
en un cas : le lerrain qu’ils revendiquent 
aurait été, au préalable, immatriculé dans 
les conditions ordinaires, cette formalité 
leur permettant il’obtenir un titre de pro- 
priété. Mais bàtons-nous de dire que cette 
procédure est loin d’être entrée dans les 
habitudes locales. 
Dans les colonies où l’acte d’immatricu- 
lation n’est pas prévu, ce moyen doit même 
être complètement écarté. 
En partant d’une autre conception, un 
précédent intéressant a été créé par la 
Société française des Huileries et planta- 
tions de la Côte d’ivoire, sous l’habile di- 
rection du Capitaine Schiffer. 
Si les indigènes n’ont pas la faculté 
d’aliéner le sol, ils sont, par contre, libres 
de disposer des récoltes sur lesquelles ils 
ont un droit d’usage et d’exploitation com- 
merciale reconnu ; au lieu d’apporter les 
fruits à l’usine, ils peuvent alors aban- 
donner, pour un certain temps, ce droit de 
récolte moyennant rétribution, et un con- 
trat peut régulariser l'entente à ce sujet. 
C’est ce qui a été fait par la Société 
précitée qui a obtenu, pour trente ans, la 
jouissance de vastes palmeraies dans la 
région de Sassandra. Ici, l'exploitation du 
palmier peut s’accompagner de productions 
secondaires; l’opération revient, en effet, 
à une location de longue durée du lerrain, 
sur lequel on peut alors faire des planta- 
tions accessoires : plantes vivrières, ca- 
caoyers, plantes à caoutchouc, etc. 
Ce système a été sanctionné par l’ar- 
ticle 38 du décret forestier précité, qui pré- 
voit l’intervention, dans l’accord entre les 
deux parties, d’un arrêté du Gouverneur 
de la colonie fixant les modalités etMes 
conditions de l’émolument usager. 
Cette méthode n’a pas été, à notre con- 
naissance, appliquée ailleurs qu’à la Côte 
d’ivoire. 
* 
* ¥ 
11 convient de signaler que l’application 
du décret forestier du 18 juin 1912, que 
nous venons de considérer, a été suspendue 
récemment par le ministre des Colonies; 
les |)rescriplions déjà énoncées, visant le 
Palmier à huile, qui étaient en quelque 
