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ST O ï B. E 
17 23. & enjoignoit aux Commandans & autres Officiers de Jus- 
tice d’y tenir la main. Le fécond portoit défenfe à «qui» 
conque d’achetter des Negres en gros pour les revendre , 
fous peine de confïfcation des Negres * & du principal a’e 
la vente , & de 20000. livres d’amende : il permettoit néan- 
moins de vendre en gros le rebut, à la charge de la part 
des achetteurs d’en requérir , & de faire faire la vifite à leurs 
frais par les Commiffaires , Médecins gc Chirurgiens nom- 
més par le Confeil. Le troifiéme ordonnoit l’enregiftrement 
au Confeil, < 5 c aux Jurifdiclions du Relfort du Traité fait 
entre le Général & l’Intendant d’une part , & les Habitans 
de l’Artibonite, < 5 c du Cul»de-Sacde l’autre, le 29. Décem- 
bre 1722. & en ordonnoit la leéïure & publication à la di- 
ligence des Subftituts du Procureur Général , & l’enregif- 
trement de l’Eledion des Députés des quartiers. Par le qua- 
trième il étoit enjoint que les Arrêts & Deliberations des 
Confeils de Leogane & du Cap du mois de Janvier fe» 
roient exécutés félon leur forme < 5 c teneur : qu’en confé- 
quence la levée « 5 c perception des deniers ordonnée par iceux 
feroit faite pour les années à venir conformément auf- 
dites Délibérations : que le Receveur des droits d’O&rois 
rendroit compte par devant trois Confeillers & deux Dé- 
putés de la recette , & de la dépenie dudit Oétroi depuis 1715. 
jufqu’à la prefente année 1723. & ce dans trois mois pour 
tout délai 5 afin qu’il fût ordonné par le Confeil ce qu’il ap- 
partiendroit < 5 c feroit jugé le meilleur , & pour prévenir toute 
dépenfefuperfluë, < 5 c ménager l’intérêt des peuples, le Con- 
feil ordonnoit que l’ordre prefcrit par lefdites Délibéra- 
tions pour la revue des Troupes du Roi , lequel avoit été in- 
terrompu , feroit rétabli , & en confequence nommoit un 
Confeiller dans chaque quartier pour affilier à ces revîtes. Le 
cinquième portoit que fans déroger au Traité fait au Bourg, 
du Cul-de-Sac le 28. « 5 c le 29.de Décembre dernier, il fe- 
roit permis aux Vaiffeauxde la Compagnie partis avec des 
paffe- ports expédiés jufqu’au jour de l’Arrêt, de traiter en 
cette Colonie, en payant les droits ordinaires , & que ceux 
