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dont les paffe-ports feront expédiés après ledit terme, fe- 1723. 
roient exclus conformément audit Traité. 
On fit au Cap fur ces A rrêts bien des réflexions. On De c i ueIIc 
trouva que par le premier le v ^onieil de Leogane s erigeoit Arrêts font 
en Générai, qu’un pareil ordne n’étoit point de fa compe- re ^ s au La- 
tence, qu’au Cap François c’éto.it M. le Comte d’Arquian, 
qui avoit fait de pareilles défenf-s , fans Arrêt du Confeil 
du Cap ; 5c qu’en ayant informé AT le Marquis de SorelAI 
en avoir, été approuvé. Il parut qu’e le fécond étoit fort 
inutile , puifqu’il y avoit affez de rcéglemens faits fur cet 
article, foit par fa Majefté , foit par les Généraux & Inten» 
dans ; qu’il fufHfoit de les renouveller , ou détenir la main 
à leur exécution j mais que c’étoit encore l’affaire du Géné- 
ral 5c de l’Intendant, 6c nullement celle du Confeil, dont 
le devoir étoit de procurer l’exécution des Reglemens, en 
cas qu’ils fuflent mal obfervés. On ajoûtoit que celui-ci 
pourroit faire un grand tort au commerce, les partis en gros 
étant avantageux aux Navires , qui par ce moyen font des 
voyages plus prompts ; 5c néceflaires aux Habitans, par la 
raifon que ceux, qui achettent toute une carguaiYon de Nè- 
gres, les ayant à meilleur compte, les vendent auffi à meil- 
leur prix , 5c donnent plus de terme , que n'en peuvent don- 
ner les Navires. Pour le troifiéme , comme le Traité , dont 
il ordonnoit l’enregiftrement , avoit toujours paru fort odieux 
à tous les bons Citoyens, on fut fort furpris de voir le 
Confeil de Leogane y mettre fon attache par cet Arrêt, 
5c le confirmer , aufïi bien que l’Ele&ion des Députés des 
quartiers , laquelle ne pouvant que fe tolerer pour prévenir 
de plus grands defordres , ne devoir pas être autorifée , ni en 
quelque façon légitimée par un enregiflrement au Confeil. 
A l’égard du quatrième , la même raifon, qui avoir, empê- 
ché les Députés du Cap à leur première affembléede par- 
ier de ces fonds 5c d’y toucher , fit blâmer le Confeil de 
Leogane de l’avoir fait par un Arrêt : on obferva de plus 
que ce Réglement étoit contraire à un autre du Roi même 
de Tannée 1718 , lequel avoit été enregiftré. Le cinquième 
