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SÉANCE DU 4 FÉVRIER 1839. 
CHAPITRE III. 
Emploi en capitaux de rentes sur l’État, du montant des rembourse- 
ments de cotisations , effectués par les Membres de la Société. 
Quatorze Membres ont opéré le remboursement à raison de 3oo francs 
par contribution, ce qui donne 4> 200 f r * wc - 
Pour couvrir cette somme, il existe : 
i° Le capital de la rente sur l’État au nom de la Société 
d’un revenu de 5o francs, au capital de 1,090 
2 0 Le restant en caisse au 3i dé- 
cembre i838 ( voir Chapitre I er ). . • 2 ,i 47 
3° L’excédant présumé au 3i dé- 
cembre 1839 (voir Chapitre II e , Ré- 
sultat ) ci. . . 800 
Resterait nofr. 80 c. 
RÉSULTAT GÉNÉRAL. 
L’excédant au 31 décembre 1839 se trouvera réduit à 
110 fr. 80 c. Mais la Société sera propriétaire d’une somme 
de 4,200 fr. sur l’État, qui, ainsi que je l’ai expliqué, la cou- 
vrira du capital des remboursements opérés, et dont le re- 
venu figurera en tèle du chapitre de la recette. 
Le Trésorier, 
Félix Lajoye. 
Ce projet est adopté par la Société ainsi que les deux pro- 
positions suivantes, qui ont été également examinées par le 
Conseil : 
1° L’Agent se rendra chaque année au lieu désigné pour 
la réunion extraordinaire, et dans sa dernière séance de juil- 
let, le conseil déterminera la quotité de l’indemnité qui de- 
vra lui être accordée. 
2° Attendu le peu d’exactitude que quelques membres 
mettent encore à acquitter soit le droit d’entrée, soit la coti- 
sation annuelle, malgré les avis réitérés qui leur ont été 
adressés; *à l’avenir les noms des Membres de la France qui 
n’auraient point acquitté leur cotisation annuelle depuis 
trois années révolues , seront affichés dans le lieu des séances 
de la Société. Ce terme sera porté à quatre ans pour ceux 
de l’Étranger. 
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