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qu’il lui reste ce qui appartient au droit des gens. La loi 5, Dig., 
De haered instit., établit en particulier que le déporté ne peut 
pas être institué héritier; à quoi la loi 8, 2, Dig., Qui testam. fac. 
pos., ajoute que les déportés ne peuvent tester sur leurs biens. 
C’est en faisant la synthèse de ces trois lois que plusieurs in- 
terprètes parvinrent à établir que, puisque le déporté, tout en 
vivant d’après le jus gentium , n’avait cependant ni la testamenti- 
faction active, ni la testamentifaction passive, le droit de succes- 
sion était étranger au jus gentium. Maintenant, puisque le jus gen- 
tium était pour les Romains ce qu’est pour nous le droit naturel, 
ils proclamèrent aussi que le droit de succession n’est qu’un éta- 
blissement du droit civil ou positif. 
Tel fut d’abord le raisonnement de Jacobus ab Aretio , d’après 
le témoignage de Bartolus i * * * . 11 fut regardé comme invincible par 
un grand nombre d’interprètes postérieurs. Le président Fabre, 
tout en appartenant à une époque éloignée de celle qui nous oc- 
cupe , adopta néanmoins la doctrine que nous venons d’exposer 
et la résume assez clairement en ces termes : Deportcitus testa - 
menti factionem haberet, tam activam quant pas.sivam, si esset 
ilia juris gentium, et non potius juris civilis 
C. — L. 5, Dig., De justifia et jure 5 . L. 1 , § 3, Dig., De paclis h 
La négation de l’origine naturelle du droit de succession a été 
soutenue au moyen âge, à l’aide d’un troisième procédé aussi in- 
direct mais moins simple que les deux précédents. 
1 Bartolus, Ad dig. vêtus , 1. interdum 7, De condict. indeb. 
- Jurisprudentiae papinianeae scientia, princip. 4, illatio. 1. 
5 Ex hoc jure gentium introducta bella: discretae gentes ; régna condi ta : 
dominia distincta, agris termini po.siti ; aedifteia, collocata; commercium, 
emptiones, venditiones , locationes , conductiones , obligationes institutae; 
exceplis quibusdam , quae a jure civili introducta sunt. 
1 Conventionis verbum generale est, de quibus negolii contrahendi , tran- 
si gendique causa consentiunt, qui inter se agunt ; nam sicuti convenire 
dicuntur, qui ex diversis locis in unum colliguntur et veniunt , ita qui ex 
diversis animi motibus in unum consentiunt, id est, in unam sententiam 
decurrunt. 
