( 132 ) 
naturel, exercèrent une influence positive, quoique cachée, sur 
l’opinion publique, et par suite sur les nombreux excès de la 
législation révolutionnaire de la France à la fin du siècle dernier. 
Le meme jugement peut s’appliquer, suivant nous, aux doctrines 
de cette école sur le droit de succession en particulier. On sait que 
le droit de tester fut presque entièrement aboli en France par les 
lois du 7 mai 1 791 et du 1 7 nivôse an II, émanées de la convention 
nationale, qui ne l’accorda que pour le dixième de l’héritage en 
ligne directe, et pour le sixième en ligne collatérale. Or, il suffit de 
lire les discussions qui ont préparé, quoique de loin, ces fameuses 
délibérations, pour se convaincre qu’elles n’ont fait que donner 
une confirmation pratique à cette doctrine de l’école de Pufen- 
dorf, d’après laquelle le droit de succession ne découle pas de la 
nature des choses, mais est un établissement positif des lois. 
Ce fut au sein de l’assemblée nationale en 1791 que le droit de 
tester eut à subir les plus amères critiques. L’histoire parlemen- 
taire nous signale parmi les discours les plus remarquables pro- 
noncés à cette occasion, ceux de Mirabeau, de Robespierre et de 
Tronchet. 
Mirafieau mourant, disait par la bouche de Talleyrand: « Quand 
» la mort vient nous frapper, les relations de notre existence ne 
» sauraient plus nous survivre; admettre le contraire, ce serait 
» une déplorable illusion, ce serait transmettre au néant les attri- 
» buts d’un être réel J . » 
Robespierre s’exprimait plus ouvertement encore. Lui qui dans 
la déclaration des droits de l’homme avait proclamé V origine et la 
nature politique de la propriété, ne devait pas hésiter beaucoup à 
s’écrier : « L’homme peut-il disposer de cette terre qu’il a cultivée 
» lorsqu’il est lui-même réduit en poussière? Non, la propriété de 
» l’homme après sa mort doit retourner dans le domaine public 
» de la société 1 2 . » 
Le discours de Tronchet aurait pu sortir de la plume de Pufen- 
1 Dans son fameux discours sur l’égalité des partages, lu dans la séance 
du 2 avril 1791. 
2 Histoire parlementaire , l. IX, p. 300. 
