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quelle il tient par quelque lien moral. Lorsqu’il fait usage de ses 
droits, sans qu’on puisse lui attribuer aucun but de cette nature, 
ni manifeste, ni caché, et qu’il n’agit pas cependant en insensé, 
il faut absolument que ses desseins rentrent dans la splière de la 
vie publique, qu’ils aient un objet dont une loi pourrait aussi bien 
s’emparer. Dès lors, l’individu ne se tient plus dans le domaine 
du droit privé, l’application qu’il fait de son droit n’est ni régulière 
ni naturelle, et elle ne peut avoir de suite que si les lois de l’Etat 
le permettent, et en vertu de cette permission seulement. 
Essayons maintenant d’appliquer cette doctrine aux substitu- 
tions perpétuelles. 
Nous ne craignons pas de nous tromper en affirmant sans hési- 
tation, que le droit de substituer des héritiers à perpétuité est, en 
général, tout à fait dépourvu des traits caractéristiques des droits 
privés. Certes, dans toute disposition testamentaire, et par suite 
dans une substitution perpétuelle, ce n’est pas son propre in- 
térêt, mais celui des autres, celui de ses héritiers, que le testa- 
teur se propose. Cependant ce caractère ne paraît pas dans toute la 
suite des héritiers appelés à une substitution perpétuelle, comme 
il paraît chez les héritiers nommés dans une simple disposition 
testamentaire. En effet, quel intérêt peut-on avoir au bien-être 
de successeurs dont la presque totalité est nécessairement incon- 
nue, dont on ne sait ni le nom, ni le nombre, et, plus encore, 
dont on ne peut même prévoir l’existence, lorsqu’on veut néan- 
moins disposer en leur faveur? Il peut se faire qu’à l’époque de 
cette disposition plusieurs d’entre les substitués existent déjà et 
qu’ils soient connus du testateur; cependant, dans ce cas même, 
les personnes connues disparaissent tout à fait devant le nombre 
indéfini et incomparablement plus grand de celles qui ne le 
sont pas. Ce ne peut donc être en vue d’un intérêt individuel 
quelconque qu’on voudrait faire une substitution perpétuelle; 
il manque absolument à cet établissement le caractère d’un droit 
privé; il envahit le domaine du droit public, et ce n’est pas 
aux particuliers à se le permettre, mais aux lois à le tolérer ou à 
le défendre. 
Cette conclusion est confirmée par la nature du but que se pro- 
