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pays, à son sénéchal. Le déni de justice continuait-il, les échevins 
delà ville lésée étaient autorisés à suspendre leurs séances jus- 
qu’à ce qu’ils eussent obtenu satisfaction i . 
Dans le chapitre suivant sera compris l’exposé des modifications 
qui s’introduisirent, à la même époque, dans la législation , et des 
développements que reçurent les ressources financières des villes. 
CHAPITRE Xi. 
ADMINISTRATION ET FINANCES. — ORGANISATION MILITAIRE. 
I. 
Le rétablissement de l’ordre et de la tranquillité dans le pays, 
qui fut la première conséquence de l’institution des communes, 
donna naissance à une jurisprudence nouvelle, empruntée en 
partie au droit romain, en partie, au droit germanique; les pri- 
vilèges et les heures accordés à nos villes déterminèrent les péna- 
lités qui punissaient les différents genres de délits et de crimes , 
puis ce travail de rénovation juridique fut complété par des ordon- 
nances successives, émanées des autorités des communes mêmes. 
Sans qu’il y eut jamais de coutume générale pour tout le Bra- 
bant, cependant on reconnaissait l’existence de certaines disposi- 
tions universellement reçues; ainsi, le droit des filles d’hériter 
des fiefs, à défaut de fils, faisait partie du droit brabançon. Ainsi 
encore, le vendeur d’un bien s’obligeait à garantir l’acheteur 
contre toute réclamation, conformément à la loi brabançonne 
( secundum legem de Brabantia ) , et à renoncer à toute espèce 
d’exception légale. 
4 Louvain, 1290 ; Léau, 1290; Anvers, 1290*1291. 
