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serve le droit de recevoir une contribution de cette espèce; en 
exiger ou en payer à d’autres est également puni de vingt escalins 
d’amende; l’officier coupable perd en outre son office J . 
Les dispositions contenues dans ces keures sont généralement 
imitées de celles qui remplissent les vieilles lois germaniques, où 
on remarque le même luxe de pénalités pécuniaires, et dont les 
paix promulguées au nom des empereurs perpétuaient le souve- 
nir. Le droit civil des Francs laissa également des traces profondes 
en Belgique. Comme l’ancienne terre salique, le bien censal, pres- 
que partout, y passait aux lils, à l’exclusion des filles. Le droit 
d’Uccle (jus de Ucele ), qui est cité pour la première fois en 1271 1 2 ; 
Je droit de Liège, que l’on suivait dans un grand nombre de loca- 
lités brabançonnes, et d’autres encore assuraient cet avantage 
aux enfants du sexe masculin. 
Le droit civil se mélangea plus tard d'emprunts faits au droit 
romain ou de stipulations prescrites par des chartes ducales. C’est 
ainsi que le duc Henri 111, à la demande de la commune de Léau, 
décréta qu’en cas de mort d’un homme ou d’une femme mariée, 
le conjoint aurait l’usufruit de tous les immeubles provenant du 
défunt, et qu’à la mort du survivant ces biens retourneraient à la 
famille de laquelle ils provenaient, de même qu’une moitié des 
acquêts de nature ccnsale ou allodiale 3 . L'abolition, dans les do- 
maines ducaux, de la confiscation de l’avoir des bâtards, abolition 
qui fut ordonnée par Henri II, marqua un progrès réel, long- 
temps avant que Guy de Dampierrc l’introduisît dans ses Etats, 
où il la vendit successivement aux villes deBergues, de Bruges, 
de Fûmes. 
Ce sera une des gloires de l’institution des communes d’avoir 
assis la famille sur scs véritables bases : le droit à l’époux survi- 
vant de jouir en paix et à titre égal de la fortune commune, 
l’égalité des enfants sans distinction de sexe, l’abolition des péna- 
1 Voyez sur le droit pénal dans le Brabant au treizième siècle, un travail de 
M. l’avocat Van Cutsem, qui se trouve dans le Messager des sciences histo- 
riques, années 1855 et 1856. 
2 Willems, Van Heelu, p. 570. 
5 Charte de l’an 1255, dans les Coutumes de Brabant , 1. 1, p. 92. 
