RAPPORT DU CONSEIL. 
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L’inconvénient d’être au porteur et très fractionnées, ce qui 
empêche leur diffusion en province et les maintient à un taux 
très inférieur à la rente, disparaît pour la Société. Les obligations 
se déposent à la compagnie , qui délivre un certificat nominatif, 
sur le vu duquel elle paie les arrérages, ce qui permet d’employer 
ainsi même des deniers dotaux. 
Tous ces avantages m’avaient décidé à proposer au Conseil la 
conversion de nos rentes l\ 1/2 0/0 en obligations de chemins de 
fer. Le Conseil, dans sa séance du 21 janvier, a chargé une Com- 
mission , composée de tous les anciens trésoriers delà Société, 
d’examiner cette proposition. Elle s’est préoccupée surtout de la 
possibilité de son exécution. Aucune disposition du Règlement, ni 
constitutif ni administratif, ne prescrit un emploi particulier des 
| capitaux de la Société. Deux membres de la commission, M. Mi- 
chelin et M. le baron de Brimont , à qui leur position facilitait 
cette recherche, ont pris des informations auprès du Directeur de 
la dette inscrite et de celui des transferts, et ces messieurs ont eu 
l’obligeance de faire un examen minutieux de la question. Il en est 
résulté que l’opération était parfaitement exécutable. Il faut une 
i autorisation du Ministre des travaux publics, parce que l’ordon- 
nance qui a constitué la Société en établissement d’utilité pu- 
blique, pouvant acquérir, recevoir des legs, etc., a été contre- 
signée par ce Ministre. Cette autorisation doit être demandée par 
le Conseil lorsque la mesure aura été approuvée par la Société , 
| spécialement convoquée à cet effet, aux termes de son Règlement, 
et au nombre du quart au moins de ses membres résidents. 
La Commission a approuvé la proposition à l’unanimité, telle 
qu’elle avait été présentée. Le rapport a été présenté au Conseil 
dans sa séance du 18 février. Le Conseil, après avoir entendu les 
explications ci-dessus, l’a également adoptée à l’unanimité, et a 
ordonné qu’une convocation spéciale serait adressée à tous les 
membres résidents pour la séance du 3 mars , conformément au 
Règlement. 
Ce n’est donc plus en mon nom, mais au nom du Conseil, que 
je viens vous soumettre la proposition de convertir les rentes 
i 1/2 0/0 appartenant à la Société en obligations 3 0/0 de che- 
mins de fer, et vous demander l’approbation d’une mesure qui 
offre le double avantage d’augmenter le revenu et d’accroître con- 
sidérablement le capital appartenant à la Société. 
Après cette lecture, M. Boubée, touten donnantsa complète 
