RÉGLEMENT CONSTITUTIF DE LA SOCIÉTÉ, 
APPROUVÉ PAR ORDONNANCE DU ROI DU 3 AVRIL 1832. 
Art. I er . La Société prend le titre de Société géologique de France. 
Art. II. Son objet est de Concourir à l’avancement de la Géologie en 
général, et particulièrement de faire Connaître le sol de la France, tant en 
lui-même que dans ses rapports avec les arts industriels et l’agriculture. 
Art. III. Le nombre des membres de la Société est illimité (1). 
Les Français et les étrangers peuvent également en faire partie. 
Il n’existe aucune distinction entre les membres. 
Art. IV. L’administration de la Société est confiée à un Bureau et à un 
Conseil, dont le Bureau fait essentiellement partie. 
Art. V. Le Bureau est composé d’un président, de quatre vice-présidents, 
de deux secrétaires, de deux vice-secrétaires, d’un trésorier, d’un archivistes 
Art. A 1. Le président et les vice-présidents sont élus pour une année; 
Les secrétaires et les vice-secrétaires, pour deux années ; le trésorier, pour 
trois années; l’archiviste, pour cjuatre années. 
Art. VII. Aucun fonctionnaire n’est immédiatement rééligible dans fes 
mêmes fonctions. 
Art. VIII. Le Conseil est formé de douze membres, dont quatre sont 
remplacés chaque année. 
Art. IX. Les membres du Conseil et ceux du Bureau, sauf le président, 
sont élus à la majorité absolue. 
Leurs fonctions sont gratuites. 
Art. X. Le président est choisi à la pluralité, parmi les quatre vice- 
présidents de î’annee précédente; 
Tous les membres sont appelés à participer à son élection, directement 
ou par correspondance. 
Art. XI. La Société tient ses séances habituelles à Paris, de novembre à 
juillet. 
Art. XII. Chaque année, de juillet à novembre, la Société tiendra une ou 
plusieurs séances extraordinaires sur un des points delà France qui aura été 
préalablement déterminé. 
Un Bureau sera spécialement organisé par les membres présents à ces 
réunions. 
Art. XIII. La Société contribue aux progrès dé la Géologie par des publi- 
cations et par des encouragements. 
Art. XIV. Un Bulletin périodique des travaux de la Société est délivré 
gratuitement à chaque membre. 
Art. XV. La Société forme une bibliothèque et des collections. 
Art. XVI. Les dons faits à la Société sont inscrits au Bulletin de ses 
séances avec le nom des donateurs. 
Art. XVII. Chaque membre paye, 1° un doit d’entrée, 2° une cotisation 
annuelle. 
Le droit d’entrée est fixé à la somme de 20 francs. 
Ce droit pourra être augmenté par la suite, mais seulement pour les 
membres à élire. 
La cotisation annuellé est invariablement fixée à 30 francs. 
La cotisation annuelle peut, au choix de chaque membre, être remplacée 
par une somme de 300 francs une fois payée. 
Art. XVIII. La Société réglera annuellement le budget de ses dépenses. 
Dans la première séance de chaque année, le compte détaillé des recettes 
et des dépenses de l’année sera soumis à l’approbation de la Société. 
Ce compte sera publié dans le Bulletin. 
Art. XIX. En cas de dissolution, tous les membres de la Société sont 
appelés à décider sur la destination qui sera donnée à ses propriétés. 
(1) Pour faire partie de la Société, il faut s’être fait présenter dans l’une de ses séances par deux> 
membres qui auront signé la présentation, avoir été proclamé dans la séance suivante par le Président, 
et avoir reçu le diplôme de membre de la Société. (Art. IV du règlement administratif.) 
