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questions scientifiques. Il arrête la légende de la carte, 
après avoir entendu les géologues chargés des levés, dont 
il détermine les conditions générales et il assure l’unité 
scientifique de l’œuvre. Il décide du degré de complica- 
tion du travail, de l’étendue à donner aux textes explicatifs 
sommaires, ainsi que de la publication des coupes jugées 
nécessaires, et il règle l’ordre de publication des travaux 
terminés. 
Le conseil se réunit aussi souvent que l’exige la néces- 
sité du travail. 11 est convoqué par le président ou, en son 
absence, par celui qui le remplace. 
Art. 8. La commission s’assemble chaque fois que le 
conseil le juge utile et au moins une fois par an sur la 
convocation du président; elle pourra être réunie extra- 
ordinairement sur la demande écrite de la moitié au moins 
de ses membres collaborateurs. 
L’ordre du jour indiquera l’objet de la convocation. Les 
délibérations de la commission ne peuvent porter que sur 
les questions relatives à l’unité scientifique de l’œuvre. 
Art. 9. Le conseil de direction examine les demandes et 
les conditions de collaboration. Il en règle la rémunération 
et le mode de payement par une convention que le prési- 
dent soumet à l’approbation du Ministre de l’agriculture, 
de l’industrie et des travaux publics. 
Cette convention stipulera que les collaborateurs 
renoncent à exercer envers l’État tout droit d’auteur. 
Art. 10. Les travaux présentés font l’objet de rapports 
du conseil qui constate, le cas échéant, que la convention 
intervenue a été remplie. Ces rapports sont transmis au 
Ministre de l’agriculture, de l'industrie et des travanx 
publics; ils servent de base à la liquidation des indemnités 
dues aux intéressés. 
Art. 11. Les collaborateurs de la carte adresseront 
annuellement au président, dans la première quinzaine de 
