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ANNALES 
commissions et y a voix prépondérante en cas de par¬ 
tage. 
Art. 5. La Société ne peut être dissoute que du con¬ 
sentement des deux tiers au moins des membres effectifs 
convoqués spécialement à cet effet en assemblée générale. 
En cas de dissolution, l’avoir social est réparti à parts 
égales entre les sociétaires reçus membres effectifs depuis 
deux ans au moins ; le mode de répartition est fixé par 
une assemblée de ces membres. 
CHAPITRE II. 
Des membres de la Société. 
Art. 6. Le droit d’admission des membres effectifs ap¬ 
partient exclusivement et sans appel au Conseil d’adminis¬ 
tration, qui décide à la majorité absolue des voix et au 
scrutin secret. 
Le droit de nomination des membres honoraires appar¬ 
tient également au Conseil d’administration qui décide 
comme il est dit au paragraphe précédent, mais seule¬ 
ment sur la proposition ou l’avis favorable du Comité 
scientifique. 
Art. 7. Les membres effectifs et honoraires ont accès 
au local de la Société, aux jours et heures fixés par le 
Conseil d’administration. 
Ils peuvent y consulter sans déplacement, les collec¬ 
tions, livres et manuscrits de la bibliothèque, ainsi que 
toutes les archives de la Société, à l’exception des docu¬ 
ments administratifs, lesquels ne sont soumis à leur 
inspection que pendant la dernière huitaine de l’année 
sociale. 
Art. 8. Les membres effectifs et honoraires reçoivent 
